Sur l'obligation de biens, v. ci-dessus, p. 66, note
(1. Le I 2 du fol. Lxxxii (1. IV, chap. xlvi, quelz droitz et prcrogcttincs, etc., an. 29 ) nous fournit un exemple de rente; générale sans assignai sur fonds déterminé. Le j; 3 du même folio, le «!; 1 du fol. Lxxxii v°, nous donnent lexemple contraire. (.An. 30, 31.) (Sur ces derniers >i§, v. ci-dessus, p. 67, note i). L'exemple de rente générale sans assignat sur fonds déterminé, qui se trouve déjà dans l'édition la plus ancienne du Coutumier de Poitou (ms. fr. 12.042, fol. Li V", j^ 2), est extrêmement intéressant, car les rentes « non pas assignées sur u:i fonds, mais constituées sur la personne... étaient, au xv* siècle, dans l'opinion générale, illicites et rigoureusement interdites ». i^es théologiens les considéraient
rentes constituées n'en conservent pas nnoins, dans ce dernier cas, la qualification d'imnfieuhles. Elle leur restera, d'ailleurs, dans la plupart des Coutunnes de France, jusqu'à la fin de l'ancien régime \ tant il est vrai, qu'à cause de la faiblesse intellectuelle de l'homme, les notions juridiques survivent aux institutions qui leur ont donné naissance.
il. — Droits et prérogatives féodaux ayant une valeur pécuniaire : 1» devoirs roturiers par rapport au seigneur féodal ; 2° droits de mutation, aides féodales, etc.
1. L'analogie avec la rente foncière considérée sous son aspect féodal ou cens - nous permet de con-
comme acte d'usure. (V. VioUet, op. cit.,n° 682, p. 730, et ci-dessus, p. 74, note 4.) Du Moulin (1500-1566) est le premier auteur considérable qui ait osé soutenir la légitimité de semblables rentes. Or du Moulin fit paraître son premier ouvrage {de Fiefs) en 1539' (Viollet, op. cit., n° 206, p 225.) Le Parlement de Paris, en 1557, vint sanctionner l'opinion du Moulin. (Viollet, op. cit. n» 682, li' p. 731. Mais, dès 1417, les renies constituées à prix d'argent,
sans assignat sur fonds déterminé, étaient courantes en Poitou et leur légitimité implicitement reconnuepar la Coutume.
1. Brissaud, op. cit., tome II, p. 483. Les coutumes de Blois (art. 157), Reims (art. 181), considéraient, cependant, les rentes constituées comme effets mobiliers. Le Gode civil (art. 529, dernier alinéa), plus logique que la plupart de nos anciennes coutumes dans leur dernier état, fit des « rentes perpétuelles ou viagères, soit sur l'Etat, soit sur des particuliers»; en d'autres termes, de toute rente quelle qu'elle soit, des meubles, puisque rien, au moment de sa rédaction, n'expliquait plus l'immobilisation de ces biens. (V., ci- dessus, p. 67 A.)
2. V. p. 64, ci-dessus. Lato sensu, cens s'entend de toute espèce de redevance annuelle, soit en argent, soit en nature. (L. V, chap. Lxx, de rachaptz, fol. cxlh v», § 2, fol. cxliii, § 1.) Stricto sensu, ce mot ne s'entend que de la redevance annuelle en argent. [Eod /oc, fol. cxLrii, § 2.)
dure au caractère immobilier des (rmtfirs ^, mmplants -, tailles -^ hians ou (irlHinlr ^ et autres devoirs
1. I.a lenure à Icnagc ou tcrragcrii' estcelle où le tenancier reroil un terrain d'un seigneur à cliaii;e de le labourer, de l'ensemencer (« embloyer ») en hlé oL d abandonner au conc('*dant, chacjue année, une partie de sa récolte. (I.. V, chap. lxvmi, de tenir ficfz. terres et à (jiielz devoirs, fol, cxxxi v", iii 1. L. 1\, cliap, u, de tenir seigneurie et terres et à (jm-lz deiyoirs, fol. xc, J^ 2, jusqu'au fol. xci, § I, inclusivonionl.)
2. Le comptant est une tenure analot^ue au ttTrage, sous la réserve que l'objet do la culture est la vii;ne et celui de la redevance annuelle du raisin. (L. IV, cbap. i, de payer les cens à ternie et à lieu et d'en faire exponcion, fol. i.xxxix, J^ 2.)
3. Les tailles ou taillées (1. V, cliap. lwiii, de tenir fief'z. terres et à qnelz denoirs, fol. cxxxi, i; 2} sont des impots en ari^'ent. (L. IV., chap. Lxx, de rachaptz, fol. CaLiii, § 2.) Notre Coutnmier ne nous indique pas la dill'érence théorique qui existe entre le cens et la taille ; il se contente de les distinguer pratiquement.
Lorsque en (iàtine et, dune faron générale, dans les régions comprises entre la Dive et l'Océan, les seigneurs levaient le rachat du lîef de leur vassal, en cas de mutation de ce dernier (v. p. 3t, ci-dessus, et suivantes), les cens en argent doublaient à leur profit jusqu'à concurrence des premiers cinq sols (v. p. 61, ci-dessus, note 2) ; en Gàtine (v. p. 35, ci-dessus, note 2), même, ils redoublaient. (L. V, chap. lxx, de raehaplz, fol. cxmi yo, § 2 ; cxLiii,i; 1 ; fol. cxi.vi, Ordonnance 1207 (ci-dessus, p. 30, note 2.) Les tailles, au contraire, ne doublaient ni ne redoublaient. (L. V, chap. LXX, de racliaptz, fol cxLin, ^2.)
4. L. V, chap. Lxvni, de tenir fiefz, terres, etc., fol. cxxx v°, .i; 1 du chapitre ; fol. cxxxi, !;» 2. Le ms. fr. 30'.» (iJibl. Poitiers) n'orthographie pas (( arbaulx », mais « arbans » (fol. 5S v», 5i 3.)
Uagueau {op. cit., v^' Ilerhaulv) définit les herbaulx de la façon suivante : ce « sont, dit-il, les corvées à bras ou de birufs et charrettes que les subjeclz tenans héritages servement ou mortaillablement doivent à leurs seigneurs. » Cette définition concorde parfaitement avec les dispositions du (lontnmicr de Poitou : on l'en dirait tirée (V. L. V. chap. lxxh, Des pogs, assiettes et prccomptcmens de terre, fol. cm, pr.). Ces devoirs s'appellent aussi Biains ou hians. .\u mot « le han .mihv.n >, Uugueau renvoie au mot lîerhaulx.
I1.J. -Il
roturiers ' variant avec les lieux et la convenance des parties -: connnne le cens, ils ont pour assiette et occasion un imnaeuble par nature : le fonds concédé au vassal par son seigneur.
2. Le contrat féodal ne pouvait donner naissance à de sennblables redevances''. Il est peruiis de dire, néanmoins, que les rachats ^ et autres droits de mutation •''organisés par l'ordonnance d'Alphonse de Poitiers ^' ou par la Coutume, « abonniz" » jadis et renouvelés tacitement d'âge en âge^ ; les « loyaux aydes '^ >% et autres prérogatives féodales ayant une
