V., ci-dessus, p. 67 et

4. Aux xvc et xvie siècles, et même postérieurement, on n'employait généralement pas le mot « créances », mais le mot

de la convention des parties: elles sont aussi nombreuses que les besoins correspondants de l'iionime vivant en société. Citons simplement la créance qui appartient à l'acheteur contre le vendeur d'immeubles ; au donataire contre le donateur de biens immobiliers ; celle appartenant au vendeur d'un immeuble aliéné sous « grâce de retrait conveiicionnel » ', à l'expiration du délai fixé entre les

«noms » du lalin iiomina, créances. (V. Masuer, Praclica forcnsis (ouvrage de droit du xv« siècle, concernant le droit de l'Auvergne et du Bourbonnais, très fortement empreint de droit romain), titre XXX, à la page 424, n° 24 de la traduction do Fontanon (lu94) ; Loysel, op. cil., II, règle 211.)

1. L. IV, chap. XLV, de retraicl conucncionnel. La Coutume de Poitou connaît trois sortes de retraits : 1" le « retraicl cuuslu' /ïiiV/-», qu'ailleurs on appelle lignager, est un bénèlice accordé au parent ou « lignager » du vendeur d'immeuble ; bénriice qui consiste dans la faculté de reprendre la chose pour le prix d'achat, dans l'an et Jour de la vente. (L. IV, chap. xliv, de retraicl coiisluiuier, fol. Lxxi v°, § 1 du chapitre.) « En chose mobilaire n'a point de retraict. » [Eod. /oc, fol. lxxvi ^ 2.)

2" « Le retraicl convencioiinel », que nous appelons aujourd'hui faculté de rachat ou de réméré (art. 16j9 C. civ.)estla faculté ou « grâce » que le vendeur accorde à l'acheteur de recouvrer l'immeuble vendu en remboursant, dans un certain délai, le prix et les loyaux coûts. (L. IV, chap. xlv, de retraicl conifencionnely fol. Lxxviii vo, i; l du chapitre, fol. lxxix v", § 1.) Le retrait conventionnel n'existe qu'en matière immobilière (J; 1 du chapitre).

3'3 Le retrint fcod<d, que le droit poitevin nomme et définit en même temps «droit d'avoir la chose vendue par puissance de fief )) (chap. XLVi, quelz droiz et prérogatives appartiennent an seignenr féodal (pii a basse inrisdition, fol. lxxx, ^ l du chapitre), est la faculté, pour le seigneur féodal qui a, au moins, basse juridiction, d'avoir la chose vendue, moyennant, bien entendu, le remboursement du prix à l'acheteur. Le retrait féodal n'existe qu'en matière immobilière (Livre IV, cliap. xlvi, lac. cit. Sur certaines réserves en ce qui concerne les rentes, v. : Eod. toc, fol. Lxxxii, §ij 2 et 3 ; fol. lxxxii v°, «i i.)

pai'lies. Comme exemphi do créance immobilière dérivant de la coutume, nous nommerons celle dont bénéficient, à l'encontre de l'héritier, la douairière^ et le légataire d'immeubles-,

V. - Actions •■' procédant d'une cause matérielle immobilière.

L'immobilisation des rentes foncières nous permet également de conclure au caractère immobilier -^ des actions procédant d'une cause matérielle immobilière : actions réelles tendant à revendiquer'' un immeuble (actions pétitoires), ou à rentrer en possession ^ de cet immeuble (actions possessoires) ^; action intentée par un acheteur, un donataire contre le vendeur, le donateur d'immeuble, à l'effet d'ob-