DES BIENS MEUBLES

PUELIMIiXAlUES

Le Coutumicr de Poitou de 11/7 ne comprenant qu'une division générale des biens, il est évident que tous ceux qui ne sont pas immeubles sont meubles, et nous pourrions nous dispenser d écrire cette seconde partie de notre travail. Mais notre source établit si clairement le caractère mobilier de certains biens et sa raison d'être que nous ne pouvons nous dispenser de la suivre. Nous étudierons donc en autant de chapitres: les biens meubles par leur nature, les biens meubles par r objet aiuiuel ils s'appliquent '.

1. Cf. art. î)27, C- civ. : « I.es biens sont meubles par leur nature, ou par la détermination delà loi. » Dans l'art. 527, les rédacteurs du Code civil auraient mieux fait de se servir d'une expression analogue à celle employée dans l'article 517 et de parler (/(• /7j(w//>/cs par l'olyct auquel ih sap])liqiicnt. l/expression meubles par la ilétermination delà /oj <( pourrait faire croire qu'il s'agit de meubles arbitrairement classés comme tels par le Code, alors que ce sont des droits mobiliers à raison de leur objet ». (Planiol, op. cit., tome I, n^* 2.237, p. GSU.)