DES BIENS MEUBLES PAR LEUR NATURE

I- — Quels animaux doivent être considérés comme meubles ? IL — Quelles choses inanimées doivent être considérées comme meubles ?

« Sont meubles par leur nature, les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre )), sans détérioration ce soit qu'ils se meuvent par eux-mêmes, comme les animaux, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère, comme les choses inanimées ^ ».

Guidés par cette définition, nous aurons à nous demander, d'après le CoutU77iier de Poitou :

1° Quels animaux doivent être considérés comme meubles?

2^ Quelles choses inanimées doivent être regardées comme effets mobiliers ?

1. Nous empruntons les expressions entre guillemets à l'article 528 du Code civil. Nous avons ajouté à sa définition les mots « sans détérioration » parce que, ainsi augmentée, elle nous paraît plus complète et plus adéquate à la vérité juridique.

Rf. : Fr. 93, D., de verborum signi/îcaiione, l, 16 : i<. Movcntiiim, item mobiliiim appelatione, idem si g ni fie am us. » (Celsus.)