‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 71 sur 94 · I. — Droits de cr(''ance mobiliers · texte numérisé non relu

I. — Droits de cr(''ance mobiliers

IL — Droits réels mobiliers.

IIL — AclioDs procédant d'une cause matérielle mobilière.

L — Droits de créance mobiliers.

Nous avons vu plus haut ' que notre Contuniirr attribuait le caractère immobilier à certaines abstractions juridiques : aux droits qui ont pour objet, assiette ou occasion, un immeuble corporel. De même qu'il y a des immeubles incorporels, il y a des meubles incorporels : les droits qui se rattachent à un meuble par nature,

« Celuy qui a tous les biens meubles du premier mourant (des époux), dit le chapitre lxi de notre source, doit avoir et peut demander toutes debtes touchans meubles -. . . »

En d'autres termes, le bénéficiaire des meubles d'une personne décédée succède non seulement à ses meubles corporels, mais encore à ses droits de

Page 1