V., ci-dessus, p. 59 et suivantes

2. L. V, chap. L.\i, /(• mariayc soliiy quclz droitz appartiennent au souruivant des conioiniz, fol. ex, i; :2.

créance mobiliers ^ qui ne sont que des abstractions juridiques.

Ces derniers sont donc « censez pour meubles 2 ».

Comme exemples de droits de créance mobiliers et, par le fait même, de meubles incorporels, nous pouvons citer : la créance appartenante l'acheteur contre le vendeur d'un objet mobilier qui ne l'a pas encore livré à l'époque fixée par les parties ; celle dont bénéficie le donataire contre le donateur de meubles ; celle qui appartient au légataire de meubles à l'encontre de l'héritier du de cujus •' ; tout droit de créance portant sur des sommes ou des denrées exigibles, telles que les arrérages de rentes ^, de cens, les redevances dues en cas de tenure à terrage, complant, tailles et autres devoirs roturiers ^. Il importe de remarquer, en effet, que ce qui est immobilier, ce n'est pas la redevance, mais le droit à la redevance grevant l'immeuble concédé^.

1. Les droits de créance mobiliers sont ceux qui ont pour objet un meuble par nature.

2. Expression empruntée à l'endroit cilé. Rf., ci-dessus, p. 83 ; p. 84, note 4. Cf. Gode civil, art. 529.

3. L. V., chap. Lxv, de testamens, dons, etc., fol. cxvi, § 2.

4. L. V., chap. LX, de donations faictes, etc., fol. cv v», § 1 ; chap. LXi, le mariage solu, quelz droitz, etc., fol. ex, § 2. Rf. Livre des droiz, éd. Beautemps- Beaupré, tome II, no 930.