CONCLUSION

Au terme dece travail sur la distinction théorifjue des biens en immeubles et en meubles, d'après le Coutumier de Poitou de H^ll , il importe de rappeler brièvement les caractéristiques de chacune de ces catégories de biens et de les rassembler, s'il se peut, en une formule unique, précise, facile à retenir.

I. — Les immeubles par nature ^^^^d^ni été déterminés^, nous nous sommes aperçu, d'une part, que nos anciens auteurs attribuaient le caractère immobilier à tous les meubles corporels attachés définitivement à l'un de ces immeubles causa perpe/ui usus, difficilement transportables ou fixés matériellement à

IL — Nous avons remarqué, d'autre part, que notre source accordait le caractère d'immeubles à certaines abstractions juridiques, aux droits qui avaient pour objet, assiette ou occasion wi immeuble par nature ^ : aux rentes foncières et constituées, aux droits réels et de créance immobiliers, aux actions procédant d'unecause matérielle immobilière.