Première partie, chapitre m, p. 59 et suivantes

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m. — /r.v }neublcs par nature ayant été distingués ', nous avons montré que les rédacteurs du Coutumier de Poitou reconnaissaient le caractère mobilier aux choses incorporelles ayant pour objet l'un de ces biens - : droits réels ou de créance, actions en justice.

Il nous est donc permis de coxcLunE (fuc tout ce qui se rattache (Vune manière (léfinitivc -^ et utile à un immeuble par nature^ grâce à un rapport matériel ou il un lien de droit, est intmeuhle : (jue tinit droit juridiquement relié à un meuble par nature doit être considéré comme meuble.

Nous serions heureux si cette simple formule pouvait servir de critérium général de distinction des Biens à ceux qui étudieront leur régime, leur acquisition ou leur transmission dans le Coutumier de Poitou de i4 f7.