Le seigneur qui pratique la saisie féodale

2. Le manuscrit bb (v. Bibliographie, p. ix) porte « bailler son fief par escrit. » (Incunable 1486, exemplaire de la Cour de cassation, fol. LVI, § 2.)

L. V, clia|i. LXix, lie tenir nohlcnicnt en ficf, doininnincs ou choses inimenbles nobles, loi. cxxxnii, § 3.

Qiuint aucun [n'] ' a, fait son hommage et est en di*meiire le seigneur peut prendre et lever les fruiclz du fief du vassal et de ses parageurs et part prenans et tenans en gariment et le exploicler comme son dommaine. Et n'est tenu s'il ne veult d'en l'aire délivrance ou récreance, au dit vassal. Mais est tenu de la faire aux parageurs et part prenans ou autres tenans en gariment, comme dit est par-dessus.

L. V, cliap. LXix, de tenir noblement en fiefy doninuiine on choses •?

immeubles nobles, fol. cxxxiui v», i; 1. <ll'

Mais, on cas que ledit seigneur liève pour faulle de homme, il en doit user comme bon père de famille et usufruictier. Car il ne doit pas coupper les gros boys ne déserter les maisons, vignes, estans, garennes et aultres choses, et les doit tenir en estât.

L. V, chap. LXix, de tenir noblenwnl en fief, dommaincs ou choses immeubles nobles, fol. cxxxv v^\ § 3.

Mais l'on peut bien saisir et arrester le devoir soit noble ou rousturier quilz doivent à celuy qui doit