ANNEXES
I.. IV, cliap. XLiv, (/(• ri'lraicl coushiinicr, folio lxxi V", $^ l
du chapitre.
Si aucun a vendu aucuns biens immeubles, soient fons ou aultres choses censées par - immeubles, comme servitutes ou rentes particulières ou générales, assises généralement sur le vendeur et sur ses biens, ou aultres choses censées par - immeubles, le parent ou lignagier du vendeur puet, dedans l'an et jour de la vendicion,
1. Nous publions ici, sous le titre ilM/inf-iTs, les paragraphes du Coutumicr de Poitou de l'tll , qui se rapportent directement, par quelque point, au sujet de notre travail. Nous les donnons in extenso, de façon que les idées qu'ils contiennent, et qui nous ont servi, ne se trouvent pas isolées de leur contexte. Bien que l'édilion de 1508 soit, en définitive, la plus complète et la meilleure de celles que nous possédons actuellement, son texte ne laisse pas quelquefois d'être rendu obscur par des omissions, des inattentions, des coquilles de l'imprimeur. Nous y suppléons, autant que possible, par l'édition de l!j06 ; mais celte édition, celle de 1500, présentent, la plupart du temps, les mêmes fautes que notre source principale. Aussi donnons-nous en note, le cas échéant, les leçons des manuscrits et de l'incunable de 148G les plus propres à éclairer l'esprit du lecteur.
Nous ne citons jamais seul l'incunable de li-SG, parce que, chose curieuse mais absolument incontestable, sa rédaction est, en général, moins correcte que celle des manuscrits : les coquilles y sont nombreuses.
2. Les ms. fr. 12.042 (Hibl. nat.), fol. xliii v°. j; 1 du cli.; 3Gy (Bib. mun. Poitiers), fol. 33, § 1 du ch., portent : pour.
venir par devers raelmpleur et luy déciairer comment il est venu h sa notice que ledit vendeur luy a haillé, par contract de vente ou équipollent à venle, lesdictes choses et les doit déciairer, quel que soit en général, et doit déciairer le lignage dudit vendeur et de luy ou, au moins, offrir de déciairer en lieu et en temps et requérir audit achaptcur qu'il le vueille recevoir au retraict de ladite chose vendue et a luy bailler et délaisser, offrant ledit retrayant à payer le priz que la chose aura cousté dedans le temps de la coustume, luy dcuement acertené dudit pris, et luy doit faire offre d'or ou d'argent en telle quantité qu'il vouldra, offrant à parfaire dedans le temps de la coustume, comme dit est.
ij II L. V, chap. LXix, de tenir noblement en fief, dommaines ou
'^■'y, ^', choses immeubles nobles, folio cxxxii, § 2.
S Quant aucune chose tenue à hommage est de nou-
£; velôbvenue à aucun par succession, il doit aler par
devers celuy de qui elle est tenue faire son hommage dedans .xl. iours et, quant l'on doit faire hommage pour la mutation du seigneur de qui l'on tient, Ton doit venir faire ledit hommage dedans .xl. jours après ce que la mort ou mutation du seigneur de qui l'on tient peut estre venue à la notice du vassal. Et, par avant ledit temps, l'on n'est point en demeure. Et si celuy à qui Ton doit faire ledit hommage avoit chastellenie, ou eust acoustumé faire assavoir par cry ses hommages, l'on n'est en demeure de faire son hommage iusques a ce que ledit seigneur nouvel ait fait assavoir ses hommages par cry public.
I^.IV', cliap, Liv, </<• .sa/.s/V 1(1 chose (le son siibicct cl d'en [dire rccrcancc, folio xcmi, i< I du chapitre.
(]cliiy qui a iurisdition peut, en plusieurs cas, saisir et mètre en sa main, ou faire saisir par son sergent ou officier, les hérilaiges, droit/ et choses immeubles estans en son lief, comme par hommage non faitz, par contraclz de vente celez et non exliiljcz, par défault de cens et aultres devoirs de fief non payez, pour cause des terrages ou complans emportez, ou les fruitz sans terragerou complanter, ou cause de nombremcnt ^ ou adveu non baillez par escript et pour le devoir du tief non payé et pour plusieurs aultres causes. Et, si le subiect exploicte la chose ainsi saisie par ledit seigneur, il est amandablc : laquelle amande est grosse, c'est assavoir de soixante solz ung denier, si celuy qui a saisi a iurisdition haulte ou moyenne ; mais s*il n'a que basse iurisdition, l'amande n'est que simple de sept solz six deniers.
L. V, chnp. LXix, de tenir noblement en fiefy dommaines on choses immeubles nobles^ fol. cxxxii, § i.
Et sont deux manières ou espèces de hommages, car les aucuns hommages son tdilzligez; et les autres sont ditz
1. Les manuscrits français 12.042 (Bibl. nat.), fol. Ix, !^ [^'- du chapitre; 369 (liibl. mun. Poitiers), fol. 43, i^ 1" du chapitre; 5.923 (Bibl . nat.), fol. 1 10, § 1" du chapitre ; l'incunable de 1486, fol. LV, § If du chapitre, portent : dénombrement.
liommaj^es plains ft, selon que sont Icsdilz hommages ou ligoz ou plains, est Ton fondé d'en avoir divers devoirs par mutations, si comme sera cy dessoubz plus a plain touché. Et quiconque a hommage pour raison d'aucune chose est fondé d'avoir sur icelle iurisdition, si ce n'estoit hommage de dévotion ; lequel hommage de dévotion n'en porle fief ne iurisdilion.
1.. IV, chapitre liv, de saisir la chose de son siibieci cl d eu faire récréance, fol. xcvi, § 1.
1 ^ L'on ^ est tenu de faire en tous cas la délivrance ou
Jj;[ récréance d'aucune chose saisie, saulve et excepté du
t,i ç dommaine ou rachapt du seigneur, et de ce qui luy
appartient à lever par faulte d'homme et aussi quant ï l'on est condamné à bailler son fief par iugement -
3' dedans temps et l'en n'y a fourni, comme dessus est
ji dit ; car esditz cas le seigneur peut prendre et faire les
fruitz siens dudit fief, dont il a acoustumé avoir hommaige, iusques ad ce que l'hommage luy ait esté fait par celuy qui le doit faire ou que par luy ne soit demeuré, et aussi iusques ad ce qu'il ait baillé son dénombrement par escript, s'il en est condamné, comme dit est, ou que par luy ne soit demeuré.
