‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 85 sur 94 · L. V, chap. Lxx, de rachapiz, fol. cxlii · texte numérisé non relu

L. V, chap. Lxx, de rachapiz, fol. cxlii

Boj^s, estangs, garennes, fuyes et pescheries ne courent aucunement en rachapt et les peut exploicter le successeur du vassal durant le rachapt et aussi ne courent en rachapt les maisons ou hostelz. Toutefois, ledit successeur est tenu bailler à son seiï gneur hostelz, pour recevoir les fruitz du rachapt. Et

supposé ores que les boys fussent en coppe ou en 3 vente ou une partie coppée ou vendue ; et aussi les es-

tt tans ou pescherie fussent en pesche ou commencez

à pescher par avant que le rachapt adviengne, si ne courront il point en rachapt.

L. II, chap. xxni, de complainctes en cas de saisine et de nouvelleté et de y donner sentences par défaulx et contumaces, fol. XXXVII vo,§ 1.

Complaincte en cas de saisine et de nouvelleté ne doit pas estre donnée, et n*a pas lieu en chose qui seulement touche meuble, comme seroit pour ung livre ou pour ung cheval ; mais, consécutivement, les immeu-

hles y peuvent venir quant le immeuble et meuble vient tout par ung droit ou moyen, comme seroit estre trouble et empesciié en aucun hoslel ouquel l'on avoit plusieurs biens meubles. Et encores peut-on venir par complaincte, en cas de saisine et de nou velleté touchant fait de meuble, supposé que, en ellect, il n'y ait que meuble, comme es cas de succession qui adviennent aux père ou mère, ayeul ou ayeule, ou autres qui seraient troublez en la succession des biens meubles de leurs filz ou lille, nepveu ou nièpce, ou parens,mors sans hoirs de leur chair, et en cas semblables en effect.

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