‹ Essai sur la distinction théorique des biens en immeubles et en meubles d'après le coutumier de Poitou de 1417Chapitre 88 sur 94 · L'édition de 1506, fol. xxxiiii, >; 3, porte : desditz · texte numérisé non relu

L'édition de 1506, fol. xxxiiii, >; 3, porte : desditz

L. V, chap. Lxxv, de prescriptions, fol. CLViiv,^ d du chapitre.

Si aucun acquiert aucuns biens immeubles pariuste tiltre abille a transport de seigneurie, et à bonne foy les possède par dix ans paisibles et continuez entre les présents, ou par.xx. entre les absens, il les peut défendre contre tous aultres qui les vouldroient avoir et demander, ou qui demanderoient rentes ou aultres servitutes pardessus, et par la coustume sera creu de sondit tiltre par son serment en monstrant sondit

H ténement, pourveu qu'il soit personne digne de foy.

ci)

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X L. V, chap. LX, de donations faictes en mariage et en faveur et

S pour cause de mariage et des acquestz faitz durant iceluy, fol.

3 cv vo, §1.

Le mary ne peut luy seul débatre l'éritage de sa femme. Et convient que sa femme le face o l'auctorité de son mary, soit en demandant ou en défendant; mais le mary seul, à cause de sa femme, peut poursuir et défendre toutesaultres choses etdemandes personnelles touchans meubles et tous arrérages de rente, soit par demande ypothèque ou autrement. Et aussi la possession de l'éritage de sa femme, de quoy luy ou elle auroient eu possession à cause d'elle *, autre chose seroit du droit de iwopriété^ comme dit est.

L. V, chap. Lxx, de rachaptz, fol. cxlv v**, alinéa 2 in fine.

Le conte Alphons lit du consentement des barons de Poictou plusieurs belles ordonnances sur le fait des rachaptz ^ lesquelles sont et doyvent estre gardées ondit pays, et desquelles la teneur s'ensuit.

Alphons, lils du Roy de France, conte de Poiclou et de Tholose, à tous ceulx qui ces présentes lettres verront, salut en nostre Seigneur. Sachent tous, qui sont et qui advenir seront, que nous, esgardé et considéré le commun prouiitde nostre conté de Poictou, et especialement du viconté de Thouars et de la terre à nostre amé et féal Hugues l'Arcevesque, seigneur de Partcnay et de Vouvent, et des aultres terres qui sont en ladicte conté en nostre seigneurie et notre destroict, esquelles {fol. cxlvi) le rachapt est à mercy, voulans et désirans pourveoiràla paix et allégement de nos féaulx, en meur conseil et délibération, à la requeste et de la volunté et de l'ottroy de nos amez et de noz féaulx qui sontdessoubz nommez, desdilz rachaptz à mercy avons ordonné en ceste manière. C'est assavoir que, quant il mourra [cil]- qui de nous ou des barons oudesvavas-

1. DomFonteneau donne au tome XXVI de ses Mémoires... pour servir à riiistoirc du Poitou... » (p. 2o3) la copie de ces « belles ordonnances sur le fait des rachaptz », d'après une pièce trouvée par lui aux archives du château de Thouars. Comme cette pirce est, vraisemblablement, la copie de l'original remise à Savary, vicomte de Thouars, cosignataire de l'ordonnance d'Alphonse de Poitiers, nous corrigerons et compléterons en note le texte souvent fautif, fourni par l'édition de 1508, à l'aide de la copie de Dom Fonteneau.

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