Edition de 1506 (fol. xxxvii yo, § !««■ du chapitre
Fi. IV, chap. XLix, (le conlraindrc à fdlrc foi] cl hommar/c, devoir ou redevance, fol. lxxxvh v», | 1.
Une chose porte foy et hommage si elle vault .XXVI. ^ soulz de rente à commune assiète ; et, si aucun est contrainct de nouvel à faire hommage, il le fera tel et o tel devoir comme celuy à qui on le veult faire le fait à son seigneur, par raison dudit fief. C'est assavoir : lige, s'il le fait lige, ou plain, s'il le fait plain et en payera rachat pour le lige, là où rachat a lieu ; et, pour le plain, tel devoir que le fief pourra porter, par la coustume.
Eod. lac, § 2.
Et, se l'on veult de nouvel imposer devoir rousturier, i la chose doit estre extimée combien elle peut valoir de
rente et y mettre cens ou devoir annuel. C'est assavoir 5 la douzain de ladite valeur ou extimation, si celle chose
3 ^ ne vault vingt et .V. soulz de rente comme dit est.
L. IV, chap. L, de payer les cens à terme et à lieu et d'en faire exponcion, fol. Lxxxviii, § 3 du chapitre.
Si aucun teneur doit à son seigneur de fief ou aultre aucune rente, cens ou coustume, par raison de chose,
1. Les ms. fr. 12.042 (Bibl. nat.), fol. liiu vo, s 1 ; 369 (Bibl. mun. Poitiers), fol. 40, § 2 ; 5.923 (Bibl. nat.), fol. 101 v°/)r. ; rinc. de 1486, fol. li, § 2, portent : «xxv». Leur texte est si juste que les éditions de 1 500, 4 506, 1508 corrigent leur erreur au paragraphe suivant.
iceluy teneur peut quitter et expondre lesdieles choses chargées, en payant les arriérâmes desditz cens ou charges du temps passé, et en payant ce qui en seroit dcu du prochain terme à choir. Mais, s'il faisoit ladicte quittance ou cxponcion le ioiir que seroit deu ledit cens ou rente, il ne seroit point tenu de payer du terme prochain qui seroit à cheoir. Toutesvoyes, quant la rente est deue pour raison de hi chose, l'on la peut quitter et renoncer, comme dit est, en laissant ladicte chose en bon estât, tel qu'elle puisse porter ladicte rente, et aultrement non.
L. IV, chap. XLiv, de rclidicl coushimicr, fol. lxxvii v", § 2.
Si aulcun a baillé et aiïermé à aulcun son fons et aucune rente ; de laquelle rente payer celui qui prent ledit fons promect ladicte rentes payer et oblige tous ses biens, et, l'an passé de ladite ferme, celuy à qui est deue la dicte ferme ou rente la vend, le seigneur féodal, en la iuridicion duquel est assis le dit fons, ne peut avoir ladicte rente par puissance de fief, ne avoir ventes ne honneurs, pour ce que l'obligation est générale et la rente est assise sur tous les biens de Tobligé, nonobstant que lesditz biens obligez fussent en povoir et iurisdition du seigneur féodal.
L. IV, chap. XLiv, (/(• relniict coustiimicr, fol. lxxu v'', § 2.
Si aucun vend aucune rente généralement sur tous ses biens, ou qu'il oblige tous ses biens à la payer, le
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seigneur du liof n'y a ventes ny honneurs. Et ne peut avoir ladictc rente par puissanee de fief, supposé ores que tous les biens du vendeur fussent tous en fief dudict seigneur : mais le lignagier sera bien receu au retraict.
L. IV, chap. XLVi, qiielz droilz cl prérogatives appartienne ni au seigneur féodal qui a basse iurisdilion, fol. Lxxxn, § 2.
En vendition de rentes générales, ne sont deues aucunes ventes ne honneurs, cest assavoir quant aucun vend aucune rente, laquelle il a assise sur tous ses biens ou a icelle payer a obligé tous lesditz biens.
R':îi Eod.loc.,^3.
^ Mais si, en assiéte de ladite rente, le vendeur baille,
dedans l'an et iour de la vendition, aucuns biens immeubles, lesditz biens, ainsi baillez en assiéte, sont censez avoir esté vendus dès le temps de ladite vendition de rente générale ; et y a le seigneur féodal et le lignagier, pour retraire et avoir par lignage ou par puissance de fief ou avoir les ventes et honneurs, tous et telz droiz comme si lesditz biens immeubles eussent esté venduz purement pour le pris que avoit cousté la rente dont l'on baille ladicte assiéte ; et si ladicte assiéte est baillée après l'an et le iour, le seigneur, ne le lignagier, n'en peuvent plus rien demander.
L. IV, chap. XLVI, quels (Iroitz cl prêrogalivca (ippcirlicuncul au soigneur féodal qui <i basse iurisdilion, loi. LXXXii vo, 5; 1.
Si aucun vend aucune rente, laquelle il a assise espéciallement sur aucun lieu et générallement sur tous et chascuns ses aultres biens, parlant n'y aura le seigneur de qui sera tenu ledit lieu ou chouse sur quoy est espéciallement assise la rente, aucunes ventes ne honneurs: et ne pourra prendre la cliose ou rente par puissance de liet" et n'est l'on tenu de exhiber le contract ; mais s'il baille^ dedans l'an et iour de la vente, ladite chose espéciale ou aultre assiéle de la rente vendue, ladite chose baillée en assiete sera censée estre vendue, comme dit est ; et le seigneur et lignagicr pourroient dedans l'an de ladicte assiette venir au
retraict de la chose baillée par assiete, mais le lignagier \h
sera préféré. (j
L. II, chap.xxiiii,c/e causes de requcstes sur exécution par vertu de lettres et iugiez et de la nature d'icellesJo\. xli, i; l«''du chapitre.
Quant aucun a fait à aucun aucune promesse, soit de luy payer aucune somme ou luy faire aucune chose, soit touchant meuble ou héritage, et le promettant à ce faire oblige luy, ses hoirs ^ et ses biens, et en est iugié et condamné par le jugement de court séculière, celuyà qui est faicte ladicte promesse, son héritier ou ayant cause, si ladicte chose promise n'est
1. Le ms. fr. 1 2.042 (Bibl. nat.),fol.xxxi,s; l^^du chapitre, ajoute: « et successeurs ». C'est à tort que l'édition de 1508 du Coutumier de Poitou comme d'ailleurs toutes les autres éditions ma-
payée, laiclo ou acomplie, a, ot pcult intenter contre le promettant ou son héritier, demande simple personnelle. Et peut conclure à ce que le défendeur soit condamné à payer et acomplir la chose promise. Et semblablement a il, et peut intenter demande simple et ypothéque, pour cause d'obligation de biens ; et, par icelle, peut conclure que le dit défendeur soit condané à luy délaisser et déguerpir par ypothèque, et comme obligiez, les biens qu'il a et tient qui furent du promettant et obligié, si mieulx il ne veult payer ou faire lesdictes choses promises.
L. IV, chap. XLiv, de retraict coiistumier, fol. Lxxvni, § 1.
Mais si, ondit contract faisant ^, estoit accordé que celuy qui prent aucune chose à rente paieroit icelle rente par raison desditz lieux, nonobstant que à ce il eust obligé tous ses biens et nonobstant qu'il fust dit qu'il payeroit tant comme il tiendroit lesditz lieux, néantmoins il peut quicter et expondre lesditz lieux.
Eod. loc, § 2.
Et, si ladicte rente est vendue après Tan ou avant, le
nuscrites et imprimées de cet ouvrage, omet ces mots, puisque, dans le § le"^ du folio xle v», il nous parle de la poursuite du créancier « contre l'obligé ou contre son héritier ou universal successeur ». On remarquera, d'ailleurs, que le ms. 12.042 n'est pas, lui-même, assez complet.
1. Il s'agit ici d'une constitution de rente foncière. (V. annexe 25.)
soigneur féodal lesditz ^ lieux la pourra prendre et avoir par puissance de fief ou avoir les ventes et honneur à son choys. Car, quant l'on promet payer pour raison dosditz lieux, il est veu que ladicte rente est assise expressément sur les lieux; et que l'oijiigation générale n'est, si non pour payer tant comme Ton tiendra les ditz lieux; et, si les ditz lieux sont transportez, l'on n'en peut avoir action, sinon contre celuy qui les tiendra.
L. V, cliap. Lxxi, de hommages plains et des devoirs deuz pour cause d'iccuLv, fol. cli, ii 1.
En aucunes parties duditpaysde Poictou sont deuz, par raison desditz hommages et choses subiectes à iceulx, garder et ligenc(îr, bailler et rendre les chasteaulx en cas de nécessité et aultres servitutes, mais,
pour ce que ce n'est pas général et sont plus posses- L
sions ou usances locaulxou convenances que coustumes p
généralles, l'on s'en raporle à ceulx des parties dudit pays ésquelles les choses sont assises. U
Aussi, plusieurs desditz hommages sont tenues à certains devoirs abonniz et aux léaulx devoirs et aides qui sont quatre aides, lesquelles le vassal, qui ainsi tient, doit faire à son seigneur ; c'est assavoir quant il est chevalier ; Tautre à marier sa fille aisnée; l'autre s'il fait le voyage d'oultre mer ; la quarte à sa rançon, s'il est prins des ennemys du royaulme de France '^qI là où il advient que le seigneur est homme d'église, lesditz loyaux aydes doyvent estre payez pour tous cas quant il entrera en son bénéfice.
