CHAPITRE IV
Des Justices dans le système féodal » pages 437 à 587.
Considérations générales ; système de Championnière comparé au droit féodal allemand. Distinction entre la juridiction et la justice. Division du chapitre.
SECTION Ire. — Droits de justice et organisation judiciaire , pages 440 à 518.
§ \.— Epoque barbare 440
Origine des droits de justice. Honneurs romains. Constitution judiciaire des peuples germaniques. Juridiction publique. Gantons, ou gau ; comte, centenier, plaids. Justice du roi. Justice patrimoniale. Justice des immunités. Opinion de Montesquieu sur la date du droit de juridiction dans les immunités; opinion de Lehuërou. Discussion au sujet du précepte des Espagnols. Juges privés. Le ban. Réformes de Charlemagne ; misst et scabini ; rachémbourçs ou boni homines. Désorganisation des justices publiques sous les derniers Carlovingiens. Les justices publiques appropriées ; la justice justicière a-t-elle disparu durant l'époque intérimaire ? réfutation de cette hypothèse. Les honneurs principe des justices de l'époque féodale ; où se trouvent-ils ?
§ II. — Première époque féodale 455
Véritable sens de la maxime « Aef et justice n*ont rien de commun. » Opinions contraires de Loyseau et de Montesquieu ; hypothèse d'Hélie. Justices inféodées. Système germanique sur la juridiction : la justice est un droit subjectif; ce droit est exercé ou par l'individu lésé , ou par sa famille, ou par l'association à laquelle il appartient. Système romain : la justice est un droit objectif qui appartient à l'Etat ; il est exercé par le magistrat. Combinaison des deux systèmes. Quel système a prévalu dans la combinaison? Une opinion de Championnière réfutée. La juridiction du comte représente la juridiction de l'Etat. Le pouvoir social ayant succombé, la juridiction des magistrats devint celle des seigneurs justiciers. Justice des associations ; elle comprend la justice seigneuriale , la justice ecclésiastique et la justice des communes. Esquisse de l'organisation de la justice féodale en France : la cour du baron, ou cour féodale proprement dite ; les vassaux sont les pairs; la cour des hommes, justice justicière exercée sur les non vassaux ; la cour de l'homme ou du vassal s'exerçant sur les arrière-vassaux ; la justice hérile, soit la juridiction sur les serfs ; cas où les serfs sont soumis ù la justice justicière ; la cour de baronnie, ou justice de la principauté; la cour du roi; elle est dans le principe une cour de baronnie et flnit par absorber toutes les autres juridictions. La juridiction seigneuriale des seigneurs ecclésiastiques est une justice laïque. Question des compétences : haute, basse et moyenne juridiction. Justice foncière, justice censuelle. Principe des appels. Qui peut appeler, selon Beaumanoir? Déni de justice et défaute de droit.
De la juridiction en Allemagne, page 477. La justice publique, ou landrecht, opposée à la justice féodale, ou lehnrecht. Compétence de la justice féodale en Allemagne. Cas de conflit entre la justice féodale et la justice du landrichter. Qui est ^ suzerain féodal dans le lehn an eigen? De la juridiction relative aux non libres ; hofreeht. Le lehnrecht et le hofrecht constituent-ils la basse juridiction? Réfutation de cette idée. La haute et la basse juridiction , advocatia major et advocatia inferior, font également partie de la justice publique. Origine de cette distinction. Le droit qui caractérise la haute juridiction est le blutbann ; il est toujours censé provenir de l'empereur quel que soit celui qui l'exerce. Discussion d'un passage (lu Sachsenspiegel sur les juridictions. Conséquences de la disso-
lution de la constitution judiciaire ancienne ; gauverfassung. Juridiction impériale ; le comte palatin ; le HofrichUr. Causes où Tempereur siège en personne.
De la juridiction en Italie, page 487. L'Italie barbare a conservé l'impôt romain, mais est entrée dès lors dans la sphère d'attraction de' l'Allemagne. Question de savoir si les honneurs s'y transformèrent en justices. La justice publique, retenue par les empereurs, a passé aux villes et aux princes italiens depuis la chute des Hohenstaufen ; sa compétence est à peu près la même qu'en Allemagne. Droits de la juridiction impériale. Comte palatin de Pavie ; mim et juges palatins. La justice proprement féodale est restreinte aux causes qui tirent leur origine du contrat féodal.
%\\l. — Seconde époque féodale 490
Pourquoi la lutte a été si vive sur le terrain de la juridiction. France, page 491. La royauté cherche à reconquérir le droit de juger que la noblesse lui a enlevé durant la période intérimaire. Elle débute par attaquer la coutume du combat judiciaire ; elle veut offrir un juge aux causes qui n'en ont pas. Quatre siècles de lutte. Début avec Louis-le-Gros. Philippe-Auguste fait pour les grands vassaux ce que Louis-le-Gros a fait pour les barons du duché de France. Réformes considérables de saint Louis. Les Etablissements sont une loi seulement pour le domaine, mais ils furent imités au dehors. Saint Louis réforme la féodalité sans briser avec elle. Philippe-le-Bel veut procéder par ordonnances obligatoires pour le royaume ; il abolit le combat judiciaire et s'efforce d'absorber la juridiction seigneuriale dans la sienne. Ecole des juristes s'appuyant sur le droit romain. Réaction sous Louis-le-Hutin. Charles VIII rétablit l'autorité royale ébranlée durant les longs troubles de l'époque des guerres anglaises. Rédaction des coutumes. Ordonnance de Montil-les-Tours. Institution des parlements provinciaux. Les offlcialités soumises au parlement. Louis XI achève l'œuvre ; de son règne date la victoire définitive de la royauté sur l'autorité des seigneurs et des grands vassaux. Moyens employés par la royauté; institution des baillis et des prévôts ; testament de Philippe-Auguste ; compétence de ces employés. Compétence du parlement royal. Institution des appels. Cas royaux. Prévention. Autres empiétements. Les légistes remplacent les seigneurs.
Allemagne, page 517. Origine et histoire des soi-disant justices de
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