CHAPITRE III

Du contrat féodal, pages 303 à 436.

SECTION Ire. — De la formation du rapport féodal, pages 303 à 320.

Définitions du fief. De la capacité à recevoir et à donner en fief; du droit de franc-fief; fiefs masculins et féminins. De l'inféodation. Hommage simple et lige. Investiture ou délivrance du fief.

Condilions du contrat féodal ; conditions essentielles, naturelles et accidentelles. Des diverses sortes de fiefs; flef ancien et flef nouveau ; fiefs d'honneur et de profit. Fief noble et roturier ; fief de danger ; fief de retraite ; fief de garde ; expectative ; flef d'otage ; fief de tutelle ; fief temporaire ; fief d'habitation ; lehn an eigen, ou fief sur propriété ; furatenlehn et fahnlehn^ ou fiefs princiers.

Ile SECTION. — Des droits et des obligations résultant du rapport FÉODAL, pages 321 à 340.

§ I . — Des droiti et des obligations personnelles 321

Devoir de fidélité. Service d'host et de cour. Le provassal, ou lehentràger. Distinction entre le service militaire féodal et le service militaire justicier. Aides féodales dites les quatre cas. Droit de renoncer au fief ; quand il ne peut être exercé.

§11. — Des droits et des obligations concernant les choses 329

Domaine direct et mouvance; fiefs en l'air; existent-ils en France? Droits qui résultent de la directe du seigneur. Domaine utile ; il donne lieu à une possession en faveur du vassal ; quand naît cette possession ? qu'embrasse-t-elle ? Le vassal peut-il céder le fief? Sous-inféodation ; jeux de fiefs; démembrement ; lods et ventes ; retrait féodal ; hypothèque et aliénation interdites ; action révo^ catoire appartient au seigneur et aux successeurs légitimes, il tMwàrtigelehn, ou fief dans le territoire d'autrui.

II le SECTION. — Du FIEF DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT DE FAMILLE, pages 341 à 364.

§ 1. — Mariage 841

Droit du seigneur de marier sa vassale. Mundium sur la femme germaine; il devient la mainboumie féodale. Du douaire. Du formariage. Adoucissements apportés à cette coutume-; influence de TEglise ; du prétendu droit du seigneur,

§ II. — TuteUe 847

Différence entre la tutelle romaine et le mundium germanique ; principes nouveaux qui régissent la tutelle féodale. La garde des mineurs appartient au seigneur. Le seigneur fait les fruits siens pendant la tutelle ; angefUUe. Age de majorité. Souffrance féodale. Modifications apportées aux principes de la tutelle féodale en France et en Allemagne.

8 UI. — Succession féodale 351

Exposé historique touchant l'hérédité des fiefe; principes dirigeants en matière de succession féodale. Constitution de Conrad -le-Salique. Exclusion des filles et des ascendants. Succession collatérale ; modes de computation ; succession linéale ; succession graduelle ; succession linéale et graduelle. Différences entre la succession féodale germanique et la succession féodale du livre des fiefs. Les collatéraux exclus, sauf le cas d'investiture simultanée; principes relatifs à la succession des fiefs auxquels est attaché un office impérial. La coutume d'Allemagne moins sévère pour les femmes. Spécialités de la succession féodale en France. Droit d'aînesse et parage ; vol du chapon, ou préciput. Question de la loi salique. Différences entre les pays de coutume et les pays de droit écrit. Succession testamentaire ; dans quel cas et dans quelle mesure elle peut avoir lieu.

IVe SECTION. — De l'eitinction du rapport féodal, pages 865 à 374.

Consolidation. Appropriation. Réunion. Renonciation. Félonie. Désaveu et faux aveu. Dépié. Commise et confiscation ; différence entre elles ; de la commise en Allemagne. De la perte du domaine direct ; des cas où elle a lieu et de ses conséquences.

V« SECTION. — De quelques possessions distinctes du fief qui se rattachent AU système FÉODAL, pages 375 à 431.

§ 1. — Terres tributaires 375

Les tenures roturières rentrent, en France, dans le droit féodal, et, en Allemagne, dans le hofrecM. Causes qui tendirent à multiplier les terres tributaires durant l'époque barbare ; moment où les concessions à titre de tribut devinrent héréditaires. Principales espèces : le précaire; l'emphytéose; la censive. Tenures des colons, des lides et des serfs. Que les vilains ne sont pas serfs ; que la pos.session du serf n'est pas proprement une tenure roturière. Système des manses. Des charges qui pesaient sur les terres tributaires. Du cens contractuel et du cens justicier; du menu cens et du gros r^ns. Du champart ou terrage. Les lods et le relief des terres tributaires sont-ils plus récents que ceux des fiefs? De la main-morte ; adoucissements à cette coutume, qui se rattache proprement au servage. Indivision ; moyen d'y échapper ; les meix ; le meilleur cattcl (hesteliaupt). Main-morte exercée sur les nobles duns le Dauphiiié. Des corvées sur les tenures tributaires.

TABLE DES MATIÈUES. 597

La rente foncière. L'emphytéose est la censive du droit écrit. La directe, seigneurie sur terre emphytéotique en Provence et en Languedoc; Li sous-locaterie perpétuelle. La France du midi est moins féodale que celle du nord et môme que l'Italie lombarde. Des biens des paysans en Allemagne. Ceux des libres et des demi-libres. Terres dont les charges résultent de l'avouerie ou du schulirecht, Tenures de paysans qui ne sont qu'une posses- .sion incomplète sur la propriété d'autrui {grundherrschaft). Gon* fusion entre les principes relatifs à ces deux tenures. Hof^ ou manse ; elle a droit aux biens communs de la marche. Kathe^ cottage, n'y a pas droit. La Aofsubdivisée produit leshalbbauem. Les corvées ou frœhnderij sont dues, soit au seigneur du territoire, toit au maître de la terre, soit à la commune. Des censés en Allemagne. Les inféodations inférieures ont varié dans ce pays.

J IL — Du franc-alleu . 396

Origine des alleux. Alleux romains et germaniques. Les alleux romains soumis au pouvoir du justicier deviennent les alleux roturiers. Alleux en Italie et dans la France méridionale. Pourquoi on a dit que la loi romaine était la mère des alleux. Les alleux disparaissent au nord de la Loire à la fln de Tépoque barbare ; fausse application du mot alleu que Ton At à ce moment-là , le bénéfice, devenu héréditaire, ayant reçu le nom d'alleu. Qu'estce que la terre salique ? Erreurs où l'on est tombé à ce sujet. Du franc-fief ; diverses acceptions de ce terme. Conditions essentielles de Talleu dans le droit féodal. L'alleu noble et l'alleu roturier. Les petits alleux de Guyenne et le manuscrit de Wolfenbuttel. Les alleux naturels et les alleux de concession. Jurisprudence de l'enclave. La maxime « nulle terre sans seigneur; * son histoire et ses conséquences ; confusion du flef avec la justice. Directe universelle. Alleux en Allemagne et Sonnenleheny ou flefs du soleil.

S III. — Des biens vacants 424

Diverses espèces de biens vacants : terres fiscales ; terres abandonnées ; terres incultes et vacantes ; terres incultes communales ; garennes. Droits établis sur la jouissance des terres incultes non appropriées. Blairie. Contestations sur la propriété des biens vacants. L'application de la règle « nulle terre sans seigneur » n'a pas lieu dans les pays de droit écrit. Les seigneurs justiciers et les seigneurs féodaux se disputent les dépouilles des communau-

598 TAULE DES MATIÈUES

tûs. Triomphe des justiciers lors de la rédaction des coutumes. De répave ; même contestation entre les justiciers et les féodaux ; le Use les dépouille tous. Droit d'aubaine et déshérence. Théorie des biens vacants en Allema(|;ne.

Vie SECTION. —Des obligatigiis féodales dans les temps postébieurs A LA FÉODALITÉ, pages 432 à 436.

Modifications subies par le droit féodal fonçais depuis la cessation de Tobligation du service militaire. La différence entre l'hommage simple et l'hommage lige disparaît. La femme admise à recueillir le fief par succession. La saisie féodale remplace la reprise du fief ipso facto. Adoucissements dans la doctrine de^la commise. Droits utiles ou profits du fief; quint, retrait et rachat; bail à cens. Le droit féodal se subordonne au droit civil.