EXTENSION DES IMMUNITÉS

honneim et caix auxquels ils les sous-inféodaicnt, en même temps qu'il se relâchait de plus en plus entre les premiers possesseurs d'honneurs et le prince.

L'extension du système des immunités, tant ecclésiastiques que laïques, exerça aussi une influence qui doit être observée. Non-seulement elles se multiplièrent beaucoup, surtout les immunités ecclésiastiques, mais elles changèrent de caractère. C'était d'abord une simple exemption de l'impôt, des droits féodaux exercés par le comte sur le territoire immune ; sous les Carlovingiens, l'immunité commence à devenir une exemption complète des droits du comte, lesquels sont transférés à l'immune dans leur intégrité : Timmune exerce la juridiction, le commandement politique et militaire ; il représente l'Etat dans son domaine. L'immunité eut par là pour effet : en premier lieu, de briser tout à fait, de concert avec les sous-inféodations, la constitution des comtés, qui tombait déjà en désuétude par l'abandon des plaids et de l'hériban ; en second lieu, elle eut pour effet de transporter aux propriétaires terriers, aux églises et aux simples bénéficiers laïques, les droits politiques qui se rattachaient auparavant seulement aux charges et aux honneurs. Sans les immunités, jamais le bénéficier n'aurait pu être assimilé au possesseur d'honneurs, car son droit eût été purement privé, soit en principe, soit en fait ; l'immunité commence l'assimilation ; la cessation du lien politique entre les possesseurs d'honneurs et le prince rend cette assimilation plus sensible ; l'usurpation des droits attachés à l'immunité, qui fut fréquente de la part des bénéficiers pendant la longue anarchie de l'époque intérimaire, compléta l'œuvre que les concessions royales avaient commencée sur le terrain de la légalité.

La juridiction sur les hommes libres, co1od<^ ^" 'ndépen-

dants, était exercée, dans les immunités ecclésiastiques, par un employé laïque, l'avoué {advocatus), qui conduisait aussi & la guerre les contingents que TEglise devait fournir. Si une église avait des terres dans plusieurs comtés, elle devait aussi avoir au moins un avoué dans chacun des comtés où étaient situées ses terres.

L^ immunités laïques furent accordées , soit à des seigneurs, soit à des villes ou à des communes ; celles-ci auront, un ou deux siècles plus tard, une grande part au développement de la liberté communale.

La plus ancienne immunité complète accordée à un bénéficier laïque, dont nous ayons conservé le document, date de l'an 815 ; c'est une concession du domaine impérial contenue dans les Registres de Bôbmer.

Une formule de Marculfe donne de l'immunité le spécimen suivant :

c( Qu'aucun juge public, ni vous, ni vos inférieurs, ni aucune personne revêtue de la puissance justicière publique, ne se permette de pénétrer, en aucun temps, dans les villages de cette église, soit pour y assister au jugement des affaires, soit pour exiger les freda^ à raison de condamnations, ou les droits de séjour ou de transport, ou des cautions ; mais, au contraire, que tout ce qui peut être dû par les hommes libres, par les serfs ou par les étrangers qui demeurent, soit dans les propriétés, soit dans l'enclave, sur le territoire de la dite église, ou comme fisc, ou comme freda, et tout ce qui peut nous appartenir, soit employé pour notre salut au luminaire de l'église, qui le percevra à perpétuité par les mains de ses propres agents. )>

Les chartes d'immunités postérieures concèdent encore plus manifestement les droits de la justice seigneuriale, spéciale-

cmvsTmccno?! des chateavx. 105

ment la jaridiclion ; mais la charte cilce oi-dossus Ii^ ihuuydaient déjà impHcitemenl par la défense faite à tout jujîe public d'entrer dans les terres de limmune.

Nous mentionnerons encore une circonstance d'un autre

ordre, qui contribua au développement de la féiulalitc. Li»s

ravages des Normands, qui pillaient et désolaient la France

sous le faible gouvernement des derniers Ciirlovinf^iens ,

avaient obligé les seigneurs à construire sur leurs terres d«\H

forts pour servir de refuge contre ces brusques et soudaines

invasions. Ces cbàteaux-forts, dans l'état de débilité où était

tombé le pouvoir central, permettaient à leur iiossesHcur <le

braver toute autorité impunément. La royauté le sentit bien,

car, par i'édit de Pistes, de 864, clic ordonnait la dcstruc-

tioD des chàteaui-forts qui avaient été construits wins son

assentiment. Mais elle n'avait pas le pouvoir de prêter main

brie i Texécution d'une telle ordonnance; les cbAU*^iux-

forts se construisirent après comme avant, et Tédit de Pistes

resta une tentative impuissante pour arrêter la marche d'une

rèvdiitioo désormais inévitable, et déjà ac/;omplie à peu de

dune prés.

Toot était donc préparé pour que le sy«*t/^me fé^idal p^jt s'eaparer de la société ; la chute des CJarlovin^rienH, en l;iiv mtà le champ libre aux éléments féodaux déjà t/iut c/^n^ti tiB et déciiiément prépondérants, ne fit que mettre hh jour ce fw( le» âêdes avaient préparé, transp^irter d;»n^ le 'U^ éa 4ro€t ce qui existait déjà dans les bit^. i7.;fu m ci>mœent 1" hérédité d^ Lér^fi/:^ ^x fU-% et r*x>tiîHcii de* immr.rii^é^ st''àirrr^r:ifirr^, U *it.- Iwe ie .'M*v!nne. ':r.m2tM»nt .i*^ -iwrwVT,'» . */\r.*^*^>r.f

(À jMiiinr le 5n yiar:aat oas '.rJé^.n wris r^^t-^M.vi* le :;* rî âe A TVimvut r!ie33a rii;»ia ns oorte ne U,'iian^ fjé

106 DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME fiODAL.

bonnaire, ayant fait une enquête pour rechercher les abus qui s'étaient introduits, on en trouva un très grand nombre dont les auteurs étaient si puissants, qu'à peine pouvait-on trouver des témoins qui osassent les dénoncer. On constata des faits de spoliation très nombreux commis par les comtes et les officiers sédentaires. L'empereur ordonna de les faire cesser et réprimer.

Nous possédons aussi les instructions de Louis-le-Débonnaire à ses envoyés ; elles correspondent tout à fait , dans leur contenu, au récit de l'historien. Mais que pouvait l'autorité de l'Empereur contre des attaques élevées de tous les points du territoire, sans cesse renouvelées, et venant de ceux-là même qui auraient dû les combattre ? Elle devait succomber, et son affaiblissement est marqué par degrés dans les actes législatifs des derniers Carlo vingiens : ce qui avait été interdit d'abord, fut plus tard toléré, enfin autorisé.

En voici un exemple significatif. Sous Gharlemagne, dans le but d'empêcher les exactions que le comte commettait sous prétexte de fournitures à faire aux missi dominici, la loi lui interdisait de rien exiger par avance; le missus faisait lui-même la perception et remettait au comte le tiers qui lui revenait. Sous Charles-le-Chauve, cette règle est révoquée, et l'arrivée d'un misms n'est plus, pour les officiers sédentaires, qu'une occasion de pillage. Le Capitulaire de 865 statue que le comte percevra les droits de tractorie, et se borne à recommander aux missi de veiller à ce qu'à cette occasion, le comte n'exige pas plus qu'il n'est dû. L'abus est consacré, évidemment ; car le mal n'a pas cessé, la loi le signale, au contraire ; néanmoins, la sage précaution de Gharlemagne est remplacée par une surveillance manifestement illusoire, et dont le législateur n'ignore pas lui-même l'inefficacité.

cftè cakr^è : mus il ^iùl Im^ d^ètil , l'asda» des iisiir|HiUrurs »lbi en

Lft ■wiiifhic ctftoTingîfiiiie avait êfê Mvisajefe eomiM m héritage privé ; die se dénuembra d abonl entre les en* fnts do prinee, pus, par lliérédilé des bénéfices et des iMh neors, die se démembra encoce entre les sdgneurs; chaeun d^eox tira i loi on lambeau de Fempire ; chaque cmite s at« triboa la propriété du ressort qu'il administrait. La souvenûieté se brisa en mille fractions : c'est là la féodalité.

La féodalité du moyen âge a pour essence rincorporation de la souveraineté au sol, avec tous ses attributs priiKMpaux« de façim qu'die parait être elle-même un fruit de la terre» un aecessdre de la propriété.

Le même motif économique qui obligeait TElat à payer sea fMictionnaires avec des terres et des parts d^impAt à pertx>voir directement, fit assigner également à TËglise, pour son entretien , des terres et des parts d'impAt, cVst-Àdire des bén^ces et des honneurs. Ces deux éléments se roirouvcnt dans les bénéfices ecclésiastiques, dont Thistoirc, distincte en certains cas de celle de la féodalité proprement dite, s*y rattache cependant par un grand nombre de points.

Je résumerai les résultats de cette discussion dans les conclusions suivantes :

4^ La féodalité du moyen âge a pour cause principale un état de dépérissement économique ; cet état, qui avait commencé à se faire sentir du temps de Tcmpire, produisit déjà

aloi*s des faits juridiques que Ton peut envisager comme le commencement du mouvement rétrograde de la propriété.

L'appauvrissement ayant continué depuis la conquête barbare, la tendance de la propriété à redevenir féodale, d'individuelle qu'elle était, a nécessairement augmenté.

2^ La hiérarchie féodale, qui, au moyen âge, s'établit tout à la fois dans la sphère du droit public et du droit privé, est sortie du rapport de fidélité emprunté aux mœurs germaniques. Les bénéfices militaires et les fiefs terriers, qui en sont sortis directement, se rattachent aussi aux traditions germaines, car ces concessions de terres sont le par-contre du devoir de service imposé au vassal.

3® Les honores de l'époque barbare et les justices de l'époque féodale, ainsi que généralement tout ce qui, dans le régime féodal, tendait à parquer les classes inférieures dans leur condition , l'hérédité inévitable des engagements et le servage de la glèbe, se rattachent, en revanche, aux traditions de l'empire romain.

4® Le système féodal, tel qu'il a existé en Europe pendant le moyen âge , est donc le résultat de la fusion des deux races latine et germaine et d'un état économique donné. Sans l'un ou l'autre de ces éléments, ce système ne se serait point développé avec la même vigueur ni de la même manière.

La confirmation de ces diverses propositions se rencontrera à chaque pas, à mesure que nous poursuivrons l'histoire du développement des institutions féodales; nous verrons la preuve de la nécessité de la coopération des deux races latine et germaine résulter, entre autres, de la manière la plus irréfragable, du fait que le système féodal ne s'est développé origina-

ET oo?saxsi05s. 109

kncnt cl eamplétenint que chez les peuples modernes, pour la imnilatîon desquels ces àeu\ raœs ont contribué.

La dissolution de la monarchie cariovingienne eut pour résultai de laisser, en France surtout, le pouvoir de l'Etat aux ▼asaux, comtes ou bénéficiers, qui l'avaient peu à peu usurpé. Cesl alors que Ton vit régner en Europe celte anarchie féodale, durant laquelle le droit public se trouve confondu avec le droit privé dans les mains des seigneurs. Chaque seigneurie est à la fois, dans un sens, une propriété privée, dans un autre sens, un Etat. Cette confusion des éléments du droit public et du droit privé est proprement ce qui achève la féodalité du moyen âge.

M. Matile, dans son Hist&ire ie$ ijMtilutions de la principamié de Semckilel, lait , comme nous , dater une seconde phase, dans le développement de la féodalité, de l'introduction de rhérédité des bénéfices ; mais il en indique une troisième, i partir de l'hérédité des honneurs.

« Alors que tous les biens-fonds eurent été inféodés. » ditil, « il fallut de nouveau aviser aux movens de satisfaire au\ eiigences des vassaux ; ce fut alors que l'on imagina de rendre les charees héréditaires. »

« La place n'est bientôt envisagée que comme un revenu annuel, » ajoute cet écrivain, n et de là à la vénalité des diarges, à donner en fief de simples revenus en nature, des sommes fixes, des prestations en denrées, des dîmes, etc., il n'y a qu'un pas. En un mol, tout ce qui pouvait être susceptible d'aliénation, fut accordé à titre de vasselage. »

M. Matile a bien obser\'é, et nous tenons à constater cette remarque d'un écrivain aussi judicieux, la difierence notable qui existe entre les bénéfices et les honneurs ; mais nous croyons que l'hérédité de ces deux éléments du fief s'est éta-

blie à peu près en même temps. Nous avons d'ailleurs indiqué précédemment, en faisant Thistoire des honneurs, quelle fut la véritable origine de ces inféodations, si variées et souvent si bizarres, qui portaient sur toute autre chose que des terres : elles sont dues au démembrement de l'impôt, et remontent, au fond, au système impérial romain.