LA CHARTE ET LES HONNÊTES GENS

De Barbej-, \& novembre 1816 (1).

Monsieur ,

On a beaucoup critiqué M. de Château briand, c’est-à-dire qu’on lui a dit beaucoup d’injures. J’ai lu son ouvrage avec bien de l’intérêt , et

( X ) Plusieurs personnes ayant de'sire la re'impression de cette lettre, on a crû qu’on ne seroitpas fâche' de la trouver à la «uile de l’ouvrage qu’on vient de lire.

je n’ai pu parcourir, sans un grand dégoût , celles des diatribes nombreuses qu’on a publiées contre lui , qui me sont tombées sous la main. Ce qui m’a le plus frappé , dans les auteurs de ces diatribes, c’est la prétention qu’ils ont de parler de législation et depolilique, quoiqu’ils n’en connoissent pas les premiers éléments. Ces pauvres gens ne saventpoint que, pour raisonner sur ces matières avec quelque succès , il faut avoir profondément étudié le mouvement des facultés humaines ; savoir comment se forme le caractère des peuples ; de quelle manière les lois influent sur les mœurs ; comment toutes les constitutions du monde ne sont que des inepties , toutes les fois qu’elles offensent les principes de la justice éternelle, et qu’elles se trouvent en opposition avec la morale qui en résulte.

Je ne dirai pas que j’approuve absolument tout dans l’ouvrage de M. de Chàteaubriand , I je me permettrai même ici quelques oîbservations sur l’opinion qu’il s’est faite , et qu’il partage d’ailleurs avec les plus célèbres publi- ^ cistes ; de la division de la puissance législative en trois branches.

Voici ce que je pense :

Le Roi est exclusivement et essentiellement ,

législateur ; mais , comme homme , il peut se tromper , et , attendu que son plus grand intérêt est de ne pas se tromper , il convient qu’il ne porte une loi qu’après une délibération précédente.

Afin que cette délibération l’éclaire , il ne faut pas qu'elle ait lieu seulement dans son conseil d’état, car son conseil d’étal est nécessairement constitué de manière que s’ilveut ce qui estavantageux au peuple, il est encore plus disposé à vouloir ce qui accroît la puissance.

11 ne faut pas non plus que la défibération existe seulement dans la chambre des députés, parce que cette chambre, pour augmenter son influence, peut quelquefois , en abusant de l'opinion populaire qui l’environne , noire à la légitime autorité du prince.

Enfin aussi , il ne faut pas qu’elle existe seulement dans une chambre des pairs , parce qu’une chambre des pairs , qui seroii investie d’un pareil pouvoir , convertiroit bientôt la monarchie en aristocratie , et ne seroit plus qu’une assemblée de despotes qui tyranniseroient au lieu de gouverner.

Ni le conseil d’état ni la chambre des députés, ni celle des pairs , ne doivent donc jouir exclusivement du droit de délibérer la loi

avant que le Roi la prononce comme législateur.

Mais le Roi sera éclairé autant qu’il peut l’être, si avant de prononcer la loi comme législateur, il la fait discuter devaut lui dans le conseil d’état; si elle est ensuite délibérée dans la chambre des députés ; si enhnelle subit une troisième délibération dans la chambre des pairs.

Le conseil d’état examine la loi avec matarité , parce qu’il ne veut pas s’exposer à la censure des deux chambres ; la chambre des députés examine la loi dans son rapport avec l’intérêt du peuple, parce qu’elle est plus voisine de cet intérêt que le conseil d’état ; la chambre des pairs examinera loi sous deux points de vue : relaiLvemenl à l’autorité du Roi, qu’elle ne doit pas laisser avilir, parce qu’elle seroit elle-même avilie ; et relativement à l’intérêt du peuple, auquel elle doit aussi faire une sérieuse attention , afin de ne pas perdre dans l’opinion, ce que gagneroit alors, à ses dépens , la chambre des députés.

C’est après ces trois délibérations que le Roi se prononce , et non pas avant , comme il l’a fait jusqu’ici. Dans ce dernier caS; il s’expose

à rétrograder; ( i ) or, qu’on prenne bien garde quel'auiotlié qui rétrograde perd de sa

( I ) C’élqj^ là un des vices principaux de notre ancien régime et une des causes qui ont le plus concouru à sa destruction. Les parlements qui parla nécessite' des circonstances s’étoient substitués aux états généraux , avoient acquis par degrés le droit d’examiner les édits royaux et même d’en refuser l’enregistrement toutes les fois qu’ils les croy oient contraires aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales de l’élat. La force des choses l’avoit voulu ainsi , afin que le gouvernement ne devint pas une tyrannie , et que les maximes de notre ancien droit public qui seules faisoient la stabilité de l’empire , ne fussent pas le jouet des volontés changeantes des ministres, ou du caprice des courtisans. Or, il n’est que trop souvent arrivé que les parlements, dans leur lutte contre le conseil et la Cour , avoient la raison de leur côté, soit qu’ils vissent de plus près les besoins, soi^ que l’opinion publique les éclairât davantage. Alors ils se trouvoient comme malgré eux en une sorte d’opposition avec le prince. Dans leurs remontrances , le prince n’étoit point offensé, mais le pouvoir l’étoil, et le pouvoir offensé ne conuoit pas toujours les ménagements de la prudence. On les exiloit donc ou on les destituoit , ce qui ne manquoit pas d’opérer une grande fermentation dans les esprits. Il falloitensuite appaiserla fermentation, et on n’y trouvoit d’autre remède que de rappeler les magistrats , et de retirer les édits qui avoient motive' lenr résisUnce. Ainsi et parce que c’étoit au nom du

force. Dans le système , au contraire , dont on présente ici l’aperçu , le Roi ne rétrograde jamais ; il a le temps de juger le mouvement de l’opinion , et de ne se décider qu’en pleine connoissance de cau9*

Ainsi, le conseil examine et propose ^ les deux chambres délibèrent ^ et le Roi veut. Or , il n’y a que celui qui veut , qui puisse être regardé comme législateur.

prince que les e'dits avoient e'te' propose's, tous les de'savantages delà lutte e'toient pour lui. Et de là, que re'sulta-t-il ? Ce qui devoit ne'cessaircment avoir lieu ; qu’insensiblement les volontés royales furent moins respecte'es; qu’on raisonna davantage l’obéissance ; qu’on excusa plus difficilement les fautes j que les abus aigrirent j qu’on désira des changemens ; qu’on les bâta par des maximes nouvelles, qu’on s’efforça d’ébranler, à l’aide de théories que l’esprit de mécontentement généralement répandu s’empressoit d’accueillir, ce qu’on n’osoit pas encore détruire par la force , et enfin que lorsque la nation fut appelée à concourir au redressement de ses griefs , le grand nombre s’occupa bien plus d’exagérer ses droits que d’éclairer l’autorité en se maintenant dans les bornes de ses devoirs.

Ce n’est rien que (fimaginer des institutions : ce qui est essentiel, c’est de rechercher avant que de les confier au temps , quelles opinions elles produiront , selon les circonstances diverses où la fortune peut placer un peuple.

Oa se trompedoncsingulièrement lorsqu’on divise la faculté législative en trois branches , et que , par la manière dont on organise ces trois branches, ou dispose les choses de façon qu’à le bien prendre, le Roi avec son initiative, se trouve toujours dans la position la plus précaire et la plus fâcheuse.

Je dis que le Roi se trouve toujours dans la position la plus précaire et la plus fâcheuse ; car, si le Roi rejette par exemple, les délibérations des deux chambres , il peut se faire que les deux chambres ne perdent rien par-là dans l’opinion publique; tandis que si les deux chambres rejettent la loi proposée au nom du Roi , par les ministres , la dignité du Roi et le respect qu’on doit avoir pour son autorité comme pour sa personne , se trouve nécessairement blessée ( i ). ■

( I ) Écoutez vos écriveurs soudoy(?s , et ils vous diront que les choses n’iront jamais mieux que lorsqu» les ministres seront sur le trâne et le Roi à côtii ; qu’il n’y a rien de si merveilleux surtout que cette unité' de ministère dont on noos parle tant , unité selon moi d’autant plus monstrueuse, qu’elle ne peut exister dans • un pays comme le nôtre ( où il n’y a plus , ainsi qu’autrefois , une se’rie d’institutions protectrices pour arrêter les abus du pouvoir ) sans mettre absolument dans les nains de deux ou trois personnes toutes les destiae'es

M.de Châteaubri^nd a entrevu cette vérité, lorsqu’il a dit que les ministres ne dévoient

de la monarchie , sans rendre vaines toutes les oppositions légitimés, et en étouffant toutes les pcusées généreuses , sans avilir toutes les consciences, sans achever la dépravation déjà si déplorable de toutes les volontés. Voilà cependant ce qu’on appelle idées libérales.

Multipliez les agents et les places ; faites presqu’autant de gouvernants que de gouvernés ; évitez soigneusement les institutions partielles; détruisez tous les privilèges, afin que les grands deviennent médiocres , que les médiocres deviennent peuple et que le peuple devienne canaille ; que l’autorité soit un filet qui enveloppe et non pas un fil qui dirige; réservez d’ailleurs la morale pour le catéchisme , et si vous ne vous sentez pas libres , c’est que sans doute vous avez ignoré Jusqu’ici, que plus nous sommes contraints, garrottés , corrompus,

et plus notre liberté s’étend Misérables ! quoi ,

vous ne savez donc pas que ce n’est qu’autant que l’unité monarchique réside dansie prince exclusivement à tous autres , que les autorités secondaires peuvent être responsables ; que s’il faut des agents au despotisme , il faut des institutions à la monarchie : qu’avec votre système d’unité ministérielle , tel que vous l’avez conçu , vous n’aurez jamais que des agents , et point d’institutions : que ce n’est pas par des agents , mais par des institutions que les peuples ont nne morale , un caractère national et des mœurs , etc. An reste, savent- ils quelque chose?..»

jamalsparlcr qu’ en leur nom ou au nom du conseil d’état dans les chitmbres , en un mot, qu’il falloit isoler le Roi de son ministère , si on vouloit que toute la majesté de sa pîace lui lût conservée. Mais il aurolt pu aller plus loin : et considérant la puissance législative en elle-même , il lui eût été facile de montrer qu’elle est essentiellement une; et que prescrire le mode selon lequel elle doit être éclairée, ce n’est pas la diviser ou l’assujétirk un partage, ' qui dans la monarchie, répugne absolument à sa nature.

Au reste , je ne puis m’empêcher de vous le dire : On est bien loin encore de se douter de tout ce qu’il faut faire pour asseoir à la fois la monarchie et la liberté des peuples sur leurs véritables fondements. On a cru faire un gouvernement, et on n’a fait qu’un ministère , et un ministère tellement constitué et tellement puissant, par l’immense bureaucratie qui ,• des extrémités de la France jusqu’à la capitale , attache à lui tant d’intérêts , qu’il est véritablement le maître des destinées du royaume , et même des destinées de la famille royale ; et que si les places en étoient occupées par des hommes pervers ( ce qui , grâces au ciel, n’est pas ordinaire, mais qui cependant

peut arriver), rien n’empêcheroit qu’il ne leur lût facile de nous préparer de nouveaux malheurs et de nouvelles catastrophes.

Je borne là mes réflexions, écrites d’ailleurs à la hâte^ et je ne vous les aurois pas même transmises s’il ne sagissoit ici d’une grande erreur , qui , malheureusement , paroît être celle du grand nombre ; si de plus je n'avois pas du talent de M. de Cbàteaubriand , la haute opinion qu’il convient d’en avoir , et si je ne craignois que son nom , justement célèbre , ne contribuât à la faire encore plus généralement adopter.

Quel siècle ! Quelles mœurs !