CONSIDÉRATIONS MÉDICO-LÉGALES

SOMMAIRE. — $ 1. Appréciation de la responsabilité des tabétiques délirants. — S2. Appréciation de leur capacité civile.

S 1. — Une déduction pratique qu’entraîne notre travail, est l’étude médico-légale du tabétique délirant.

Il n'existe rien, en effet, dans les Annales de Médecine légale à ce sujet, et le fait est bien naturel, puisque nous décrivons pour la première fois Le délire particulier des tabétiques. Mais est-ce à dire que des cas ne se sont peut-être pas présentés où un inculpé, tabétique et persécuté, aurait pu bénéficier des clauses de l’article 64 du Code pénal d’après lequel : «il n’y a ni crime, ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au moment de l’action, ou lorsqu'il y a été contraint par une force à

laquelle il n’a pu résister, » et éviter ainsi une condamnation que son irresponsabilité momentanée aurait dû faire écarter ? La nature particulièrement pénible et douloureuse des nombreuses sensations qui caractérisent le délire de persécution des tabétiques nous autorise à croire que ce fait est possible.

Sans nous arrêter plus longtemps à l’hypothèse que nous avons émise dans notre dernier chapitre, au sujet dela condamnation du malade de Christian, nous pouvons rappeler ici les menaces perpétuelles proférées par Giraud (Ogs. IX) contre le docteur Cr.

Tout à fait au début de ses troubles intellectuels et à une époque où ils étaient interrompus par de longues rémissions, des témoins oculaires et très dignes de foi nous ont affirmé, à plusieurs reprises, que Giraud se répandait très souvent en menaces de mort contre le docteur Cr..., et sa femme était obligée dele surveiller très soigneusement pour l'empêcher de les mettre à exécution. Cette animosité que montrait Giraud à l'égard du docteur Cr... provenait uniquement de troubles de la sensiblité générale dépendant de son tabes que le malade interprétait mal et prenait pour des décharges électriques dues aux persécutions que lui faisait subir ce médecin.

Si donc on peut voir des tabétiques délirants attribuer leurs souffrances à des ennemis particuliers, on peut aussi supposer que des cas se sont déjà présentés ou se présenteront où des malades analogues tenteraient quelques moyens de se débarrasser de leur persécuteurs. Dans cette hypothèse, sera-t-il toujours facile de reconnaître la folie et par suite l’irresponsabilité du malade inculpé ?

Nous avons signalé, au courant de ce travail, le type intermittent du délire de persécution chez nos malades, délire essentiellement lié aux évolutions du tabes et disparaissant avec les troubles tabétiques ; nous avons également noté le soin que prennent les malades de cacher leurs idées de persécution. Ces deux caractères, l’intermittence du délire et le silence observé par le tabétique à son sujet, ne sont-ils pas propres à égarer le magistrat ou le médecin chargé d'examiner un inculpé que l'insuffisance des motifs de son délit ou de son crime aurait fait soupçonner d’être atteint de folie.

C’est dans ce cas que la constatation des signes soma tiques du tabes est d’une importance capitale :

1° Si les troubles psychiques sont peu marqués, ou si l’inculpé est, au moment où on l’examine, dans une période de rémission, il est possible qu'un médecin ne puisse pas apprécier le trouble mental, tandis qu’il Lui sera bien difficile de se laisser induire en erreur, s’il parvient à constater les troubles somatiques.

2° Les troubles somatiques peuvent être perçus par tout le monde, et un magistrat ou un juré qui refuserait d'admettre la réalité d’un délire aussi intermittent que l’est à certains moments, le délire du tabes, appréciera de visu un trouble somatique qu’on lui désignera, et, par suite, sera disposé à accorder plus de confiance au témoignage du médecin.

3 Enfin on peut feindre des troubles intellectuels, tandis que des symptômes somatiques essentiels ne sont pas susceptibles d’être simulés.

Le médecin devra donc s'appuyer sur tous les signes

somatiques pour faire son diagnostic, et spécialement dans 129 15

les formes frustes, comme celles de la femme Fraisse (Oss. II), où quelques-uns de ces signes peuventmanquer ; il devra s’assurer très soigneusement de l'intégrité des organes des sens et de l’existence de manifestations viscérales dues aux troubles de la sensibilité générale.

Réduits comme nous le sommes à raisonner sur des hypothèses, puisque, jusqu’à présent, la folie des tabétiques se confondait avec la paralysie générale et que, par conséquent, si des cas médico-légaux ont pu se présenter, ils ont dù être attribués à des paralytiques géné-raux, nous devons nous demander quels actes pourraient motiver une intervention médico-légale chez des tabé tiques délirants ?

Écartons les attentats à la pudeur et les vols que les fous paralytiques commettent si souvent ; nous ne trouvons pas, en effet, dans les idées de persécution du délire du tabes de motifs pour expliquer ces actes criminels ou délictueux.

Ce serait plutôt des homicides ou des tentatives d’homicides que le délire de persécution des tabétiques les pousserait à commettre; mais ajoutons cependant qu'il nous semble que l’exécution de leurs projets serait difficile, car nous avons très souvent constaté l’amaurose chez nos malades et cette manifestation du tabes suffirait à elle seule pour les gêner beaucoup dans leurs tentatives.

Signalons encore le suicide.

Dans notre historique et dans nos observations nous avons vu souvent des malades persécutés tomber dans une profonde lypémanie qui allait jusqu’au éædium vit: et qui se manifestait par de nombreuses idées et même par des tentatives de suicide.

S2. — L'article 489 du Code civil déclare que « le majeur qui est dans un état habituel d’imbécillité, de démence ou de fureur doit être interdit, même lorsque cet état présente des intervalles lucides ».

Cet article a toujours divisé les médecins, tandis que Legrand du Saulle ‘, entre autres, pense que l’interdiction, véritable excommunication civile, ne doit être prononcée, même chez les fous paralytiques que le plus tard possible, Auguste Voisin ?, au contraire, reconnaissant toujours dans la paralysie générale un fond de débilité intellectuelle, un trouble portant à la fois sur les facultés intellectuelles et morales, conclut que les fous paralytiques rentrent absolument dans les cas prévus par le Code.

En est-il de même pour les tabétiques aliénés ? Chez la plupart de ceux que nous avons examinés nous n’avons jamais constaté, en dehors du délire de persécution, une débilité intellectuelle bien marquée.

Toutes leurs idées délirantes, dans les cas simples, convergent uniquement vers leur délire de persécution, et quand les poussées céphaliques s'arrêtent, le délire subit une rémission très marquée, et l’intelligence du malade ne paraît pas en avoir souffert sensiblement.

Cette rémission peut varier beaucoup ; elle peut avoir une durée assez longue pour permettre la sortie du malade de l’hospice où il était interné (OBs., VI, VIT. Elle peut ne durer que quelques semaines (Os. Il), elle peut enfin être occupée par des conceptions mégaloma-

1 Legrand du Saulle, Étude médico-légale sur l'interdiction des aliénés. Ann. d'hygiène et de méd. léy. 1812, Paris.

? A. Voisin, loc, cit. Baillière. 1879, Paris.

niaques (Ogs. VIIT, IX) succédant ouse mêlant aux idées de persécution et amenant ainsi une perturbation intellectuelle absolue.

Ces différences, très sensibles dans les intervalles lucides que présentent les tabétiques délirants, nous conduisent à admettre deux solutions différentes.

Interrogés sur l’opportunité d’une interdiction chez un tabétique délirant, nous pourrions, suivant les cas, conclure en proposant :

1° L’interdiction pour un tabétique persécuté et mégalomaniaque.

2° L'assistance d’un Conseil, pour le tabétique simplement persécuté, d'apres l’article 499, par lequel Le Tribunal ayant rejeté une demande en interdiction, peut ordonner que « le défendeur ne pourra désormais admi nistrer sans l’assistance d’un conseil qui lui sera nommé par jugement ».