PREMIÈRE PARTIE

Pages L'Applicalion de la maxime « Nemo auditur » en Juris- DRUETCONES Dune NES te te en DUR ET Lee 9 CHAPITRE Ier. — Actualité du Problème.............. 13 ; — II. — Les principales Hypothèses pratiques où la Jurisprudence a appliqué la maxime ROM AIN CR A em er PS Ten 23 I. — Hypothèses ne présentant qu'un intérêt rétrospectif :

a) Contrat de courtage matrimonial ............. 25 b) Entreprise de succès dramatique.............. 28 II. — Hypothèses où l'application de la maxime est définitivement écartée :

a) Contre-lettres modifiant les traités de cession AUAIOTACEMAIMISIÉNIEl PETER NEA EC PRE EEE 91 b) Cession d'une part d'office ministériel......... 36 III. — Hypothèses où la maxime trouve encore son application :

a) Négociation de valeurs cotées avec le concours AUMICOUNLSSIELE RE ETES RCE RP TT 40 b)Ettets decomplaisance 2 mc re Eu.

c) Contrats entre concubins ...:..... Ne 48 d) Contrats relatifs aux Maisons de Tolérance... 53