XXII TRAITÉS ET REGLEMERTS

Stocks , und , nach Befînden, anderweitiger schwerer Ahnduiig, nicht gehelen , sondern solchen gehœrigen Ortes anzeigen.

Wornach sich ein jeder so lange zu richten hat, bis ein andres œffentlich dûrfte verordnet werden.

Actum et decretum publicatumque sub Signeto,Veneris d. 18. Sept. 1778.

Édit du Roi des deux Siciles concernant le commerce et la navigation en tems de guerre, en date du 19 Sept. 1778.

Ferdinai^d par la grâce de Dieu Roi des deux Siciles , de Jérusalem etc. , Infant d'Espagne, Duc de Parme, de Plaisance, de Castro etc. etc., Grand-Prince héréditaire de Toscane etc. etc. etc.

Notre intention étant d'observer la plus exacte neutralité dans les circonstances présentes de l'Europe, nous avons voulu, en manifestant notre disposition pacifique , donner aussi quelques règles pour prévenir toute sorte d'événement qui pourroit l'altérer, ou troubler le commerce dans nos États : et tandis qu'en conséquence de cette déclaration nous ne doutons pas que les Puissances qui sont en guerre , useront envers nos ports , plages et mers adjacentes de cette retenue et de ces égards qui par la coutume généralement reçue entre toutes les nations se pratiquent en de semblables cas envers les Puissances neutres , en ne commettant aucun acte d'hostilité, de violence, ou de supériorité , ni entre elles , ni contre les bàtimens d'un pavillon quelconque , en observant les règles usitées lors du départ des ports et plages neutres , et en n'empêchant point la libre sortie et la libre entrée des bàtimens quelconques dans les dits ports et plages neutres : nous voulons aussi de notre côté , et ordonnons que les suivantes instructions soient observées par nos sujets.

Art. I.

Défendons expressément à tous nos sujets de quelque rang qu'ils soient de se faire enrôler et de servir de manière quelconque sur les Bàtimens des nations en guerre : et cela sous peine de prison, et autres plus graves d'après notre arbitre,