LIVRE PREMIER

). parle Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner )• dans les provinces et territoires susdits , sauf celles que la )> confédération suisse jugerait à propos d'y placer ; bien entendu » que cet état de choses ne gêne en rien l'administration de ces 1. pays, où les agents civils de S. M. le roi de Sardaigne pourront )• employer la garde municipale pour le maintien du bon ordre. » Les territoires auxquels ce régime doit s'appliquer ont été désignés plus spécialement encore dans un protocole signé le 3 Novembre 1815, par les plénipotentiaires d'Autriche, de la Grande-Bretaofne, de Prusse et de Russie. « La neutralité " de la Suisse, y est-il dit, sera étendue au territoire qui se » trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine, y compris » cette ville , au midi du lac d'Annecy et de là au lac de Bour- » get jusqu'au Rhône, de la même manière qu'elle a été étendue » aux provinces de Chablais et de Faucigny, par l'art. 92 de » l'acte final du congrès de Vienne (!).>>

Cette extension de la neutralité helvétique à quelques territoires voisins, parait avoir été accordée dans la vue de compléter le système de défense des frontières sardes. Elle eut lieu sur la demande expresse du roi de Sardaigne , qui en fit une des conditions au prix desquelles il consentit aux cessions demandées par les Puissances en faveur du canton de Genève. Nous ne pensons pas que le régime intérieur de ces provinces ait été modifié par suite de leur neutralisation , du moins nous ne connaissons aucun document de droit public qui en fasse mention.

Les traités de Vienne ont placé un troisième territoire sous le régime de la neutralité perpétuelle, celui de la république

(1) V()3c-/ Muni..Ns, \. H., f. iV, |». IS!».

(le Cracovie. Voici les dispositions de l'acte final du congrès de Vienne qui établissent cette neutralité (1) : "La ville de i> Cracovie, dit l'art. 6 de cet acte, avec son territoire est ' » déclarée à perpétuité cité libre , indépendante et strictement » neutre , sous la protection de la Russie , de l'Autriche et de '> la Prusse (art. 9). Les cours de Russie, d'Autriche et de Prusse » s'engagent à respecter et à faire respecter en tout temps la » neutralité de la ville libre de Cracovie et son territoire , )> aucune force armée ne pourra jamais y être introduite sous '> quelque prétexte que ce soit. En revanche il est entendu et » expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la » ville libre et sur le territoire de Cracovie aucun asile ou i> protection à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis >' par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des » Hautes-Puissances susdites et que, sur la demande d'extra- " dition qui pourra en être faite par les autorités compétentes , !> de tels individus seront arrêtés et livrés sans délai , sous » bonne escorte , à la garde qui sera chargée de les recevoir à '» la frontière. » Les dispositions de l'acte final de Vienne ne font du reste que reproduire et confirmer les stipulations d'un traité antérieur, conclu le 3 Mai 181 S entre les trois Puissances déjà citées ; leur insertion dans les traités de Vienne eut pour but de leur donner un caractère de droit européen.

La position de la république de Cracovie entre les Puissances qui ont partagé l'ancien royaume de Pologne, la prépondérance que la possession de ces territoires eût donnée à celle de ces dernières qui les eût occupés , à l'exclusion des autres, expliquent suffisamment la neutralité du nouvel État. La reconnaissance et le maintien de cette neutralité se trouvent

(I) Voyez Martens, N. R., t. 11, p. 58b.

subordonnés à une condition que motivent assez les intérêts et la sûreté de la domination étrangère dans les anciennes provinces polonaises. Malheureusement les événements de 1831 n'ont pas permis au gouvernement de Cracovie d'observer cette condition. Les débris d'un corps de troupes polonaises ayant trouvé un asile dans la ville de Cracovie, le général russe Rudiger, prétextant la violation des traités de 1815, occupa le territoire de la république. Quelque temps après la retraite des Russes, des motifs analogues amenèrent une nouvelle suspension de l'inviolabilité de ce territoire. Des forces militaires assez considérables, fournies par la Russie, l'Autriche et la Prusse, entrèrent dans Cracovie , des commissaires nommés par ces Puissances rétablirent l'ordre qu'on avait dit troublé et introduisirent dans la constitution de la république des modifications que les derniers événements paraissaient rendre nécessaires. Cette seconde occupation du territoire neutre dura depuis le mois de Février 18^6 jusqu'en automne 1837. Elle émut vivement l'opinion et les cabinets en France et en Angleterre; des protestations par voie diplomatique contre l'occupation, comme étant contraire aux traités de Vienne, eurent lieu, mais restèrent sans effet aucun (1).

En 1838, par suite de l'assassinat d'un individu qui passait pour être un agent secret de la Russie , le territoire cracovien fut envahi une troisième fois par des troupes étrangères, et une commission de juges nommés par les souverains protecteurs fut instituée pour diriger rinslructiou dos crinies politiques. Par suite de ces mesures on doit considérer les stipulations des actes de Vienne relativement à l'indépendance, la neutralité

(I) Voy<v, WiiKATDN, liisti.iiv lies pio^-n-. ilii ilmil il.s -.-lis en Kiiro|.r, de, p. iïi? suiv.

et l'inviolabilité de la république de Cracovie , comme anéanties de fait. Il n'est pas nécessaire de remarquer que la neutralité de Cracovie pas plus que celle des territoires sardes, ne présente d'analogie avec celle de la Belgique. Il n'y a de commun entre ces régimes que le titre en vertu duquel ils existent, et qui leur donne à tous le caractère d'une stipulation de droit européen.

En cherchant des exemples de neutralité comparables à la situation actuelle de la Belgique, on pourrait croire que sa propre histoire en présente. On a cité à cet égard la neutralité des Pays-Bas autrichiens dans la guerre de 1733 et pendant la guerre de sept ans. Quant à la première, l'assertion est fondée dans un certain sens, les Pays-Bas autrichiens n'ont pris aucune part à la guerre , qui éclata à cette époque entre l'Autriche et la France , mais il serait inexact de dire qu'ils furent neutres dans cette occasion. Voici les faits.

Le cabinet français sur le point de déclarer la guerre à l'Autriche désirait vivement que les Provinces-Unies, qui, à cette époque, comptaient encore parmi les puissances maritimes de premier ordre , ne prissent point part à la lutte, en se rangeant du côté de l'empereur. La Hollande, de son côté, cherchait à détourner la France d'une invasion de la Belgique, à cause de sa proximité et des obligations qui seraient résultées pour elle de ce «t casus fœderis > du traité de la barrière. Dans cet état de choses les deux gouvernements crurent atteindre chacun leur but, en concluant le 24 Novembre 1733, à La Haye, une convention dont nous allons reproduire les principaux passages, parce qu'ils indiquent parfaitement le véritable caractère de cette neutralité (1). '•■ Leurs Hautes-Puissances , y

(1) Voyez RoL'ssET, Recueil historique d'actes etc., t. IX, p. 461. Le Icxlc lioUandais de ce document, rarement reproduit, se trouve dans : Europischc Mcrciirius, l^tf Deel van 't jaar 1753, p. 28G.