DE NEUTRALITE. XLV

di questo Imperio , e le cui Corti sono strette in amicizia con la Sublime Porta contro li Negozianti , e navi délie due Potenze belligeranti , che trascurassero l'osservanza nelle Regole stabilité , e di sopra specificate, vale a dire contro quelli, che sotto la portata del cannone, alcuni migli a dentro a limiti violando li diritti délie Potenze e délie Nazioni, ricusando di regolare la loro condotta sopra migliori principii non voranno avère riguardo air onore ed alla dignità di questo Imperio , che perchiô si troverebbero offesi.

Tradotto suW originale Turco il di 1-4. Febraro 1780 dal S. R. Braggiotti Dragomano.

Lettre du comte de Florida-B lança Secrétaire d'État au dép. des affaires étrangères du Roi d'Espagne, au marquis Gonzalez de Castejon, Ministre de la Marine, pour servir de Règlement concernant la navigation des neutres, en date dui^. Mars 1 780.

Excellentissime Seigneur !

Dès le commencement de la présente Guerre avec la Grande-Bretagne, le Roi déclara sincèrement, et même d'une façon dont il n'y a point d'exemple, ses intentions de faire bloquer la Place de Gibraltar, et Sa Majesté en fit dmner par moi V avis formel à tous les ambassadeurs et Rlinistres Étrangers, afin qu'ils fussent en état d'eninstruire ledits Nations respectives, et que celles-ci pussent éviter dans leur navigation et leur conduite les conséquences et les procédés, autorisés par le Droit des Gens et les Loix générales de la Guerre. Le Roi déclara pareillement , par ses Ordonnances pour la Course, publiées à la vue de tout le monde : qu'à l'égard des marchandises , Productions et effets Anglois, chargés à bord do Kàlimens portant Pavillon ami ou neutre, Sa Majesté se conduiroit suivant le procédé, dont les Anglois en usoient envers des chaigomens du môme genre , afin d'éN iter |)ar cette réciprocité de conchiilc l'inégalité énorme, le préjudice, ou même la ruine, auxquels le commerce et les Sujets de Sa Majesté se Irouveroient exposés.

Malgré des disposilionn si plcinrn d'équité, de franchise et de bonne foi, les Cajnlaincs et Patrons de bàlinwns nculri's nont pas cessé u abuser sans honte de iimmunilè de leur Pavillon, soit en

XLVl TRAITES ET REGLEMENTS

se glissant furtivement clans la place de Gibraltar avec des Cargaisons de Vivres, même avec celles qui étaient destinées pour les flottes et armées du Roi; soit en cachant une grande partie de leur chargement, consistant en Pondre et autres marchandises de Contrebande; ou en déguisant par des Papiers doubles et simulés, qu'ils jettoient en mer lorsqu'ils se voyoient poursuivis , la propriété des Navires et des Effets, ainsi que leur destination pour des personnes et des etidroits différens de ceux auxquels ils appartenaient réellement et oii ils se rendoient; soit enfin en faisant une résistance formelle contre les Vaisseaux du Roi ou contre ses Corsaires, lorsqu'ils cherchoient à reconnaitre quelques Râtimens, qu'ils supposoient neutres.

Quoique ces faits soient notoires, et qu'ils aient été prouvés par des Procédures formelles, ces hommes avides de gain et pervers 07it rempli toute l'Europe du bruit de leurs clameurs, répandant faussement, qu'il avoit été donné ordre de détenir et saisir tous Râtimens neutres, qui voulaient passer le Détroit; ta^idis ([uen réalité les ordres se sont bornés à la détention des Navires suspects par leur route ou leurs Papiers, et qui étaient chargés de Vivres ou d'Effets ennemis; modération bien différente de la conduite^ qu'ont tenue la marine et les Corsaires Anglois, en détenant et déclarant de bonne prise les vaisseaux neutres, non seulement larscjuils partaient des Productions Espagnalles, mais de quelque getire que fussent les marchandises, qu ils avaient chargées dans des Ports d'Espagne, ou qîioiquils se rendissent simplement ci cette Presqu'isle ; amenant aussi à la place de Gibraltar les Râtimens neutres, qui passaient à leur vue avec des chargemens de Vivres, quoique tout ne fût qu'une feinte et un accord simulé, fait d'avance avec les Intéressés en ces fraudes.

Ces clameurs ont accompagné plusieurs plaintes, qui ont été portées au Roi en différents recours, remplis des exagérations et des faussetés susmentionnées et les Plaignans se sont adressés de la même façon à leurs Cours respectives, sans faire attention que, conformément à tous les traités de Paix et de commerce, les tribunaux royaux de Marine ou d' Amirauté ,iant inférieurs ciue supérieurs , leur étoient ouverts pour entendre leurs moyens et leurs preuves, prononcer Sentence sur les Procès cpi'ils y auraient formés, et réparer les torts, que les vaisseaux détenus auraient soufferts, dans un cas ou dans l autre sans raison suffisante, quoique jusqu'en ce moment ce point n'ait jamais été légalement vérifié : mais les Capitaines et Patrons se sont constamment opiniâtres à vouloir, que sans autres preuves que leurs relations et leurs recours à ce