DE NEUTRALITE. XLVII

Ministère, on les relâchât et qu'on leur bonifiât les retardeinens ou détails de la détention; et cela uniquement parce que la clémence du Roi, l'équité et même indulgence, recommandées aux Juges de la marine, ont fait remettre en liberté plusieurs bàtimens, qui avaient été détenus avec justice, et qui auroient pu être déclarés de bonne prise conformément à V Ordonnance, et à ce que pratiquoient nos Ennemis, d'autant qu'on vouloit bien dissimuler ici les défauts très-essentiels des Papiers des uns et les violents soupçons c^u'il y avoit contre d'autres.

Pour faire évanouir jusqu'à l'ombre de pareils recours , le Comte de JRecIiteren Envogédes Provinces-Unies, et les autres Ministres des Cours Etrangères furent prévenus, que, s'ils proposaient des moyens d'empêcher les causes de soupçon et les fraudes, le Roi, pour donner une nouvelle preuve de la bonne correspondance et amitié qu'il désiroitde maintenir avec ces Cours, adopterait ceux de ces moyens, qui seroient propres à produire un tel effet; et comme jusqu'à ce jour ils 71 ont proposé ni réglé aucuns moyens de ce genre, Sa Majesté a jugé à propos de premb-e par Elle-même les mesures, qui conviennent à sa Souveraineté , réunissant à cet effet la substance de celles qui ont été communif/uées jusqu'ici , et manifestant d'une manière, s'il le peut, encore plus positive ses intentions si pleities de justice, d'ériuité et de modération, comme étant fondées sur la résolution de les faire observer avec exactitude.

Art. I.

En conséquence donc de tout ce qui dessus, le Roi veut, qu'aucuns Navires, portant Pavillon ou Bannière neutre, qui cherchent à passer le Détroit, soit du côté de l'Océan ou de la Méditerranée, ne soient molestés ni empêchés dans leur navigation ou destination , pourvu qu'ils fassent toujours route en longeant la côte d'Afrique et s'écartant de celle d'Europe pendant tout le tems de leur passage depuis l'entrée jusqu'à la sortie; à condition aussi que les Papiers, dont ils sont pourvus, et leur Cargaison soient en bon ordre, et qu'ils ne fournissent point de motifs pour des soupçons fondés, soit par leur fuite ou leur résistance, soit par la variation de leur cours, ou par d'autres indices, qui manpicroient une intelligence avec la Place ou les Vaisseaux ennemis.

Art. II.

Lorsque les dits Bàtimens portant pavillon nentrc. seront charges ou destinés pour des Ports ou Rades de la Crtle d'Kspagno