XCVIII TBAITES ET REGLEMENTS

droit des nations méconnus dans la présente guerre maritime, Sa Majesté le roi de Suède, et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies, guidés par leur amour pour la justice, et par une égale sollicitude pour tout ce qui peut concourir à la prospérité publique dans leurs États, ont jugé convenable de donner une nouvelle sanction aux principes de neutralité, qui, indestructibles dans leur essence, ne sollicitent que le concours des gouvernemens intéressés à leur maintien , pour les faire respecter. Dans cette vue. Sa Majesté impériale, a manifesté, par la déclaration du 13 Août aux cours du Nord , qu'un môme intérêt engage à des mesures uniformes dans de pareilles circonstances , combien il lui tenoit à cœur de rétablir dans son inviolabilité, le droit commun à tous les peuples, de naviguer et commercer librement et indépendamment des intérêts momentanés des parties belligérantes. Sa Majesté suédoise partageoit les vœux et les sentimens de son auguste allié , et une heureuse analogie d'intérêts, en cimentant leur confiance réciproque, a déterminé la résolution de rétablir le système de la neutralité armée, qui avoit été suivi avec tant de succès pendant la dernière guerre d'Amérique , en renouvelant ses maximes bienfaisantes dans une nouvelle convention, adaptée aux circonstances actuelles.

Pour cet effet , Sa Majesté le roi de Suède et Sa Majesté impériale de toutes les Russies ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : etc.

Art. I.

Sa Majesté le roi de Suède et Sa Majesté l'empereur de toutes les Russies déclarent vouloir tenir la main à la plus rigoureuse exécution des défenses portées contre le commerce de contrebande de leurs sujets , avec qui que ce soit des Puissances déjà en guerre ou qui pourroient y entrer dans la suite.

Art. II.

Pour éviter toute équivoque et tout malentendu sur ce qui doit être qualifié de contrebande. Sa Majesté le roi de Suède et Sa Majesté impériale de toutes les Russies déclarent qu'elles ne reconnoissent pour telle que les objets suivans, savoir : canons, mortiers , armes à feu , pistolets , bombes , grenades , boulets , balles , fusils , pierres à feu , mèches , poudre, salpêtre , soufre , cuirasses , piques, épées , ceinturons , gibernes , selles et brides.