DE NEUTRALITE. XCIX

en exceptant toutefois la quantité, qui peut être nécessaire pour la défense du vaisseau et de ceux qui en composent l'équipage; et tous les autres articles quelconques non désignés ici, ne seront pas réputés munitions de guerre et navales ni sujets à confiscation, et par conséquent passeront librement sans être assujettis à la moindre difficulté. Il est aussi convenu que le présent article ne portera aucun préjudice aux stipulations particulières des traités antérieurs avec les parties belligérantes, par lesquels des objets de pareil genre seroient réservés, prohibés ou permis.

Art. III.

Tout ce qui peut être objet de contrebande étant ainsi déterminé et exclu du commerce des nations neutres , d'après le dispositif de l'article précédent. Sa Majesté le roi de Suède et Sa Majesté impériale de toutes les Russies entendent et veulent, que tout autre trafic soit et reste parfaitement libre. Leurs Majestés , pour mettre sous une sauvegarde suffisante les principes généraux du droit naturel, dont la liberté du commerce et de la navigation, de môme que les droits des peuples neutres sont une conséquence directe , ont résolu , de ne les point laisser plus longtemps dépendre d'une interprétation arbitraire, suggérée par des intérêts isolés et momentanés. Dans cette vue elles sont convenues :

1 ) Que tout vaisseau peut naviguer librement de port en port, et sur les côtes des nations en guerre.

2) Que les effets, appartenant aux sujets des dites Puissances en guerre, soient libres sur les vaisseaux neutres, à l'exception des marchandises de contrebande.

8) Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il y a, par la disposition de la Puissance qui l'altacpie avec des vaisseaux arrêtés ctsuflisanunent proches, un danger évideul d'entrer, et que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne j)ourra être regardé d'avoir contrevenu à la présente convention , que, lorsqu'après avoir été averti par le commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.

A) Que les vaisseaux neutres ne peuvent être arrêtés que sur de justes causes et faits évidents, qu'ils soient jugés sans

C TRAITES ET REGLEMEÎSTS

retard , que la procédure soit toujours uniforme , prompte et légale, et que chaque fois, outre les dédommagemens qu'on accorde à ceux qui ont fait des pertes , sans avoir été en contrevention , il soit rendu une satisfaction complète pour l'insulte faite au pavillon de leurs Majestés.

5) Que la déclaration de l'officier commandant le vaisseau ou les vaisseaux de la marine royale ou impériale , qui accompagneront le convoi d'un ou de plusieurs bàtimens marchands : que son convoi n'a à bord aucune marchandise de contrebande, doit suffire pour qu'il n'y ait lieu à aucune visite sur son bord ni à celui des bàtimens de son convoi.

Pour assurer d'autant mieux à ces principes le respect dû à des stipulations dictées par le désir désintéressé , de maintenir les droits imprescriptibles des nations neutres, et donner une nouvelle preuve de leur loyauté et de leur amour pour la justice, les hautes parties contractantes prennent ici l'engagement le plus formel , de renouveler les défenses les plus sévères à leurs capitaines , soit de hautbord , soit de la marine marchande , de charger, tenir, ou receler à leurs bords aucun des objets, qui , aux termes de la présente convention , pourroient être réputés de contrebande , et de tenir respectivement la main à l'exécution des ordres qu'elles feront publier dans leurs amirautés et partout où besoin sera, à l'effet de quoi l'ordonnance, qui renouvellera cette défense sous les peines les plus graves, sera imprimée à la suite du présent acte , pour qu'il n'en puisse être prétendu cause d'ignorance.

Art. IV.

Pour protéger le commerce commun de leurs sujets , sur le fondement des principes ci-dessus établis , Sa Mafesté le roi de Suéde et Sa Majesté impériale de toutes les Russies ont jugé à propos d'équiper séparément un nombre de vaisseaux de guerre et de frégates proportionné à ce but; les escadres de chaque Puissance ayant à prendre la station et devant être employées aux convois qu'exigent son commerce et sa navigation , conformément à la nature et à la qualité du trafic de chaque nation.

Art. V.

Pour prévenir tous les inconvéniens qui peuvent provenir de la mauvaise foi de ceux qui se servent du pavillon d'une nation