CXIV TRAITES ET REGLEMENTS

œffentîichen Agenten und schwedischen Consuln befohlen wird, im Fall eines AngrifTes oder einer Insultiriing die gerechten und gegriindetcn Reclamationen desselben zu unterstûtzen. Allein derjenigc, der, es sey in welchem Stûcke es wolle, gegenwœrtige Verordnung ûbertritt , hat sicli die Folgen seines ungeselzmaessigen Betragens allein selbst zuzuschreiben, ohne dass er in einem solchen Falle auf den Beysland und den Sclmtz Sr. Majestaet Rechnung machen darf.

IS) Naeh dera Inhalte einer friiheren Verordnung Sr. Majest?et, ist es den Kapern jeder fremden Nation verboten , in irgend einen Hafen Ihres Reiclis einzulaiifen oder seine Prisen dahin zu fiihren , ausgenommen im Fall die Schiffe in Noth-Umstcienden sind. In diesem Fall wird es bey strenger Strafe jedem verboten, die Prisen oder irgend einige Éffecten zu kaufen, die der Kaper erbeutet hat.

Damit sich keiner mit der Unwissenheit dessen entschuldigen kœnne, was Wir verordnet haben, so werden Wir gegenwsertiges Règlement allenthalben , wo es nœthig seyn wird , bekannt machen lassen, wobey Wir allen, die es angeht, die Beobachtung desselben enipfehlen. Zu Urkunde dessen haben Wir Gegenwœrtiges eigenhœndig unterzeichnet und mit unserm kœniglichen Siegel versehen.

Gegeben zu St. Petersburg, den 23 December 1801.

Ordonnances et déclarations concernant la neutralité et le commerce neutre, depuis i80% jusqu'en 1808.

Ordonnance du roi de Danemark pour régler la conduite et fixer les obligations des commerçants et gens de mer de ses Etats, en temps de guerre, entre d'autres Puissances maritimes, en date du 4 Mai 1808.

Nous Chrétien VII , par la grâce de Dieu, roi de Danemark et de Norwège, etc., à tous ceux qu'il appartiendra.

DE MEUTRALITE. CXV

Quoique les règles d'après lesquelles les commerçants et gens de mer nos sujets doivent se conduire , en temps de guerre, entre d'autres Puissances maritimes, soient déterminées par plusieurs de nos ordonnances antérieures, nous avons néanmoins jugé nécessaire , dans les circonstances actuelles , d'exposer dans une seule ordonnance le contenu de ces règlements, modifié à plusieurs égards et tel qu'il devra dorénavant servir de règle ; afin que par la présente la plus grande publicité soit donnée aux principes invariables, d'après lesquels nous entendons maintenir en tous temps les droits des commerçants et gens de mer de nos États, et que personne ne puisse prétendre cause d'ignorance relativement aux devoirs qu'il aura à remplir comme sujet danois, dans un cas semblable. En conséquence, c'est notre volonté royale , que le règlement suivant soit dorénavant ponctuellement observé, comme la seule règle de leur conduite, par tous ceux qui voudront prendre part aux avantages que la neutralité de notre pavillon en temps de guerre assure au commerce et à la navigation légitimes de nos sujets. A ces causes, révoquant , par la présente , nos ordonnances antérieures relativement à la conduite de nos dits sujets , pendant une guerre maritime étrangère, nous ordonnons et publions ce qui suit :

Art. I.

Quiconque des commerçants ou gens de mer de nos États voudra faire partir un vaisseau à lui appartenant, pour quelque port ou place étrangère, sur laquelle l'elTet d'une guerre survenue entre d'autres Puissances maritimes pourra s'étendre, sera tenu de se procurer un passeport royal en latin, et les autres papiers et actes requis pour l'expédition légitime d'un navire. A cette fin , nos sujets seront avertis au commencement d'une pareille guerre, pour quels ports ou places étrangères on aura jugé nécessaire que leurs navires soient pourvus de noire passeport royal en latin.

Art. l\.

Ce passeport ne pourra être délivré au propriétaire du vaisseau (ju'après qu'il aura obtenu le certificat (jui constate sa propiiété.

Art. lll.

Pour obtenir le certificat ordonné par l'article précédent, il faut être notre sujet né dans nos États , ou avoir acipiis , aviint le