CXVI TRAITES ET REGLEMENTS

commencement des hostilités entre quelques Puissances maritimes de l'Europe, la jouissance complète de tous les droits de sujet domicilié, soit de nos pays, soit de quelqu'autre État neutre. Le propriétaire du navire, pour lequel on demande le certificat, devra, dans tous les cas, résider dans quelque endroit de nos royaumes ou des pays cà nous appartenant.

Art. IV.

Il faudra , pour se procurer le certificat ci-dessus énoncé , se présenter pardevant le magistrat de la ville ou place maritime d'où l'on expédie le navire , ou bien du lieu de la résidence de la plupart des propriétaires ; ceux-ci seront tenus de certifier ou tous personnellement, soit par serment de vive voix, soit par formule de serment écrite et signée de leur propre main, ou du moins le propriétaire principal au nom de tous , que le navire est vraiment à eux, tous ensemble nos sujets appartenant, et qu'il n'a à son bord aucune contrebande de guerre qui soit pour le compte des Puissances belligérantes, ou pour celui de leurs sujets.

Art. V.

Durant le cours d'une guerre maritime étrangère, personne, né sujet d'une des Puissances qui s'y trouvent impliquées , ne pourra être capitaine d'un bâtiment marchand naviguant sous notre passeport royal, à moins qu'il n'ait justifié d'avoir acquis le droit de bourgeoisie dans nos royaumes ou pays , avant le commencement des hostilités.

Art. VI.

Tout capitaine marchand qui veut être admis à conduire un navire muni de notre passeport royal, doit avoir acquis le droit de bourgeoisie quelque part dans nos États. Sa lettre de bourgeoisie devra être en tout temps à bord de son navire. Avant son départ du port où le passeport lui aura été remis , il sera tenu de prêter serment suivant la formule prescrite , qu'à son su et de sa volonté , il ne sera rien commis ou entrepris relativement audit navire , qui puisse entraîner quelqu'abus des passeports et certificats qui lui ont été délivrés. L'acte de serment sera envoyé au département compétent avec la requête pour la délivrance du passeport. Mais en cas que cela ne puisse s'effectuer par raison d'absence du capitaine , le propriétaire du navire