IV

Il est sévèrement défendu aux capitaines d'avoir des papiers et des connaissements doubles ou faux, ainsi que de hisser pavillon étranger, en quelque occasion et sous (pielque prétexte que ce soit.

Le capitaine et la moitié de l'éciuipage doivent être sujets suédois , pour (lue U' vaisseau et les effets puissent être regardes

CIXXII TRAITÉS ET RÈSLEMEJNTS

comme suédois ou neutres. Mais s'il arrivait que pendant le séjour du vaisseau dans l'étranger, l'équipage , soit par désertion , mort ou maladie, se trouvât diminué au point que le restant, c'està-dire ceux en santé, ne fussent pas suffisants pour faire la manœuvre, il sera permis au capitaine de prendre, de la connaissance de l'agent de commerce suédois, au-delà du nombre prescrit, autant de matelots étrangers, préférable ment sujets d'Etats neutres, qu'il lui en faudra pour continuer sa route; toutefois le nombre des sujets des Puissances belligérantes qui se trouveront à bord du navire, ne devra jamais excéder un tiers de l'équipage, le capitaine étant obligé de noter tout changement de cette espèce, avec les causes qui y ont donné lieu, sur le rôle de l'équipage, et la fidélité de cette annotation devant être attestée par l'agent de commerce suédois, ou, en cas qu'il ne s'en trouvât point, parle magistrat, le notaire public, ou quelqu'autre personne de la même autorité suivant l'usage du pays.