DE NEUTRALITÉ. CXXXI

guerre; mais tous ceux qui l'auraient obtenue avant la rupture seront censés suédois et neutres, sans égard au heu dou ils soient venus ou à qui ils aient appartenu auparavant.

Les documents dont un capitaine marchand doit être muni à son bord pour la route, afin de constater que le navire est suédois, sont, lorsqu'il est destiné à sortir de la Mer Baltique et passer le Sund, un certificat de construction, une lettre de jauffe, le passeport que l'on nomme turc, expédié par le collège de commerce, avec sa traduction latine, lettre de franchise, un certificat de la charge donné par le magistrat du heu , un passeport pour l'équipage , copie du serment des fréteurs , la charte-partie , munie de la signature autographe du fréteur, du capitaine et de l'expéditeur, une déclaration du chargement et du fret, également signée de la main de ces personnes et enfin , un passeport de santé lorsque les circonstances l'exigeront. Quand ce bâtiment n'est point destiné à sortir de la Baltique, il n'a pas besoin du passeport nommé turc, ni de sa traduction latine ; mais toutes pièces ci-dessus nommées devront nécessairement se trouver à bord, lorsque le navire fait voile pour l'étranger.

Le capitaine se pourvoira de toutes les susdites pièces dans un port suédois ou appartenant à la Suède et elles ne pourront pas être expédiées pour un navire qui ne se trouvera pas dans un tel port; à moins que par cas fortuit ou par violence , le bûtiraent ait perdu ses papiers , qui pourront alors être renouvelés . pourvu que le capitaine, au moment de son arrivée au port, fasse , sur un pareil accident , sa déclaration formelle , qu il confirmera par serment quand on l'exigera.