IX

Lorsqu'un capitaine, faisant voile sans escorte, est rencontré en pleine mer par (pichiuc vaisseau de guerre ou armateur de l'une des nations en guerre qui vent le visiter, il ne doit ni se refuser, ni chercher de se soustraire à celle visite, mais il est tenu de produire ses titres loyalement et sans delonr : étant, en i»areil cas, sévèrement défendu an capitaine et à l'équipage de soustraire quelque document relatif au \ aisseau et a la cargaison, encore moins de rien jeter de leurs papiers en mer, j)endant qu'on liêlc ou qu'on visite le bàtimenl.