CXIIIV TRAITES ET REGLEMENTS

Le droit de visiter des bâtiments marchands suédois qui marchent sous convoi , ne peut être exercé que par les vaisseaux de guerre des Puissances belligérantes , et ne doit point s'étendre aux corsaires qui , n'appartenant pas aux flottes desdites Puissances, sont armés par leurs sujets; les capitaines-marchands devant, pardessus tout, avoir grand soin de se ranger aux ordres et signaux du chef du convoi, et pour cet objet, s'en éloigner le moins possible. Il faut, au reste, que les propriétaires des vaisseaux-marchands destinés à partir sous convoi , afin de recevoir l'instruction qui , à cette fin , leur est communiquée pour la route, produisent leurs passeports, certificats ou lettres de mer au commandant du vaisseau d'escorte.