‹ Essai sur la neutralité de la belgiqueChapitre 201 sur 207 · XII · texte numérisé non relu

XII

Le capitaine qui observe scrupuleusement tout ce qui lui est prescrit ci-dessus , doit jouir, d'après les traités et le droit des gens , d'une navigation libre et sans gêne ; et si , ce nonobstant , il est molesté et endommagé , il a droit de s'attendre à l'appui le plus énergique de la part de nos ministres et agents de commerce résidant en pays étrangers , dans toutes les justes réclamations qu'il pourra faire pour obtenir réparation et dédommagement; au lieu que le capitaine qui omet et néglige d'observer ce qui vient de lui être prescrit pour sa route , ne devra s'en prendre qu'à lui-même des désagréments qui pourront résulter d'une pareille négligence, sans avoir à espérer notre haut appui et gracieuse protection.

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