‹ Essai sur la neutralité de la belgiqueChapitre 202 sur 207 · XIII · texte numérisé non relu

XIII

Dans le cas qu'un vaisseau suédois fût saisi , le capitaine doit remettre à l'agent ou vice-agent de commerce suédois , s'il s'en

DE NEUTRALITE. CIIXV

trouve dans le port où son bâtiment est amené , et à son défaut, au plus proche agent ou vice-agent suédois, un rapport fidèle , et duement certifié , des circonstances de cette prise avec tous ses détails.

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