XIV

En conformité de ce que nous avons ordonné précédemment, on ne permettra à aucun armateur étranger d'entrer dans un port suédois, ou d'y introduire ses prises que dans le seul cas où il se trouverait évidemment en détresse. Il est également interdit à nos sujets d'acheter des armateurs étrangers, qui, pour la raison ci-dessus énoncée, auraient été admis dans un port suédois , des prises ou des effets capturés , de quelle espèce que ce soit.

Le présent règlement sera publié par tout où on le jugera nécessaire, afin que personne n'en puisse prétexter ignorance. Mandons et ordonnons à tous ceux à qui il appartiendra de s'y conformer exactement. En foi de quoi nous avons signé la présente de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal.

Donné à Munich, le 21 Janvier 1804.