‹ Essai sur la neutralité de la belgiqueChapitre 45 sur 207 · LIVRE SECOND · texte numérisé non relu

LIVRE SECOND

Il faut le reconnaître , si jamais pareil principe pouvait prendre place parmi ceux généralement admis qui règlent la conduite du neutre, il en serait fait de la sécurité de celui-ci. Ses intérêts les plus importants seraient à la merci des belligérants , qui auraient , toutes les fois qu'ils le voudraient , dans les secours prêtés par le neutre aux deux parties et dont la valeur serait d'après eux plus grande pour l'une que pour l'autre, des prétextes tout trouvés pour ne pas respecter sa neutralité. Le neutre invoquerait en vain son intention d'impartialité parfaite , on lui répondrait qu'à la guerre ce n'est pas l'intention mais bien le résultat qui décide du caractère hostile d'un acte. <t Toute iné- >» galité de conduite envers les Puissances belligérantes, dit « De Martens (1), est interprétée comme une rupture de la neu- >» tralité, indépendamment des motifs qui la font naître. Souvent >. même l'égalité de conduite en vertu de laquelle on accorde ou » refuse à l'un ce qu'on accorde ou refuse à l'autre , n'est taxée

PoEHLs s'exprime à ce sujet dans son ouvrage justement réputé classique, sur le Droit maritime (t. IV, p. 1076) : « Auch damit vcrtrace;t sich die Neutra- « litaet nicht, dass bciden kriegfùhrcndcn Thcilcii aehnliclic Vcrwilligungcn » gcschehcn ; demi aus der factischen Unmocgliclikcit , hier in der Art » gaenzlich partlicilos zu sein , dass geradc jedcm das gleichc Maass von Vcr- « gùnstigungcn zukommo, folgt die rcchtiiclic Unmoeglichkcit einer solchcn « Ilandlungcwcisc fiir dcn Ncutralcn, der, selbst wenn man es als ausfiihr- « bar ausschen wollte, dass cr das, beidcn zuzugestehcnde , matl.ematisch « gegen cinandcr abm.TSse, docb seine Zugcstœndnisse nur absolut, d. h. an » sich beurtheilcn kann, nicbt aber zu bcslimmcn weiss, ob dcnn auch der .. Nutzen dcrselbon fiir jcdcn gleich gross sei. 3fan nchmc Z. B. den freilieh .. unwahrscheinlichen Fall : Ein Fiirst gcslalte jeder der knogf.iiirendcn » Mœchte den D.irchmarsch einer glcicben Anzahl Truppen von gleichcrU af- « fengntlung;hierkanndemjenigendcrzuerstdiinimiarschirt,derVorsprung

n den cr gewinnt, selion vorlheiihaft sein, er kann sich das Terrain wadilcn, « cr kann den Krieg in feindiiches Gcbicl spielen , cr oder selbsl der andre, » kann die (:omnnmieali..n mit andern Truppen bewcrkstclligcn und andre •> Mœglicbkeitcn die hier denkbar sind. «

(1) Voyez De Marteks, Précis du droit des (Jens imxUrne, I. Il, p- 2S.>.

)• que d'apparente et d'inégalité réelle , dont on l'accuse , sert de )) prétexte pour violer les droits de la neutralité. » Aussi dans le droit des gens positif s'est-on bien gardé de sanctionner cette théorie. Dans les traités et conventions de neutralité conclus entre les Puissances de l'Europe, il n'est jamais question de secours à accorder aux deux parties , mais bien d'abstention complète de tout secours et de toute intervention de la part du neutre. Quoique l'obligation du neutre de s'abstenir pendant la guerre de toute espèce de concours aux actes militaires des belligérants soit parfaite , il existe cependant des cas où , d'après la théorie du droit des Gens confirmée parla pratique des cabinets, il lui est permis de prêter certains secours à une des parties en guerre. C'est quand la Puissance, qui a déclaré sa neutralité, s'est engagée par des conventions antérieures à la guerre, à fournir à une Puissance dans des cas prévus et qui se réalisent dans la guerre actuelle, une assistance déterminée, consistant en troupes ou en vaisseaux auxiliaires. On prétend que le neutre peut alors envoyer le corps auxiliaire convenu , sans rompre sa neutralité , pourvu qu'il s'abstienne de toute autre participation à la guerre. L'histoire moderne présente un exemple fort remarquable de cette neutralité tout à fait exceptionnelle à laquelle on a donné le nom de neutralité qualifiée. En 177â les cours de Russie et de Danemarck avaient conclu un traité, par lequel elles convinrent, en cas de guerre , d'une mutuelle assistance. Lorsque la guerre éclata en 1788 entre la Suède et la Russie, cette dernière demanda à la cour de Copenhague l'envoi des secours stipulés. Le Danemarck , tout en proclamant sa neutralité dans la guerre même, fournit un corps de 1200 hommes de troupes, trois vaisseaux de ligne et trois frégates. Malgré ce concours immédiat et matériel du Danemarck aux opérations militaires de la Russie , la Suède se déclara prête à reconnaître sa neutralité, à condition

Page 1