LIVRE SECOND

le contracter. Du reste l'histoire moderne présente un exemple remarquable du danger qu'il y a pour le neutre à accorder des secours pécuniaires sous forme d'emprunt à un belligérant, cet exemple montre en même temps que les principales Puissances de l'Europe sont unanimes à voir dans des opérations de cette nature une rupture ouverte de la neutralité. En 1796 la république de Gênes avait proclamé sa neutralité dans la guerre entre la république française et les alliés. Malgré cette déclaration, le gouvernement français , qui convoitait la possession du port de Gênes , adressa au sénat génois un certain nombre de propositions évidemment incompatibles avec les devoirs de la neutralité. Le général Scherer, qui commandait l'armée française, demanda qu'on lui remît les places de Savone et de Gavi , et le ministre de France à Gênes exigea un emprunt de 30 millions de livres. Le sénat repoussa ces deux prétentions , mais elles furent renouvelées peu de temps après et avec plus d'insistance qu'auparavant par un commissaire spécial de la république française, qui se rendit à Gênes dans l'espoir d'amener le sénat à des concessions. Voyant qu'on lui résistait, il finit par ne demander qu'un prêt secret de S millions , pour subvenir aux besoins pressants de l'armée française , dépourvue des objets les plus nécessaires. Pendant que le sénat délibérait encore sur cette proposition, le ministre de la Grande-Bretagne à Turin, se rendit en toute hâte à Gènes et déclara que, si la république accordait l'une ou l'autre demande des Français , la flotte anglaise bombarderait la ville. Les ministres des autres Puissances alliées , accrédités auprès du sénat, présentèrent des notes conçues dans le même sens et les demandes de la France furent rejetées par une forte majorité (1). On a dit, et celte opinion a été souvent

(l)ScHOELL,Histoircabrcgccdes traités de paix Piilre les Puissances de l'Europe, depuis 1,1 p!ii\ do Wcstphalie, cliap. XXVI, jusqu'au traite de Campo-Forniio.

invoquée dans des négociations et d'autres transactions politiques, que le neutre pouvait accorder des secours aux belligérants , pourvu qu'il le fit d'une façon égale à toutes les Puissances en guerre et avec une impartialité parfaite, sans préférence aucune en faveur de l'une plutôt que de l'autre. Nous pensons que cette manière de voir est aussi peu fondée en droit, qu'elle serait compromettante et dangereuse dans la pratique. La notion de la neutralité n'implique pas une balance parfaite dans la répartition des secours à donner à ceux qui se font la guerre ; mais elle commande une abstention entière de tout secours , de toute participation , sous une forme quelconque , à un acte de guerre. D'ailleurs cette impartialité complète, quand même elle serait autorisée par le droit, serait encore impossible dans le fait. Les concessions que le neutre ferait aux deux parties , l'assistance qu'il leur prêterait, les secours qu'il leur accorderait, quoique matériellement les mêmes, pourraient fort bien dans la plupart des cas , n'avoir pas la même valeur pour l'un et pour l'autre et entraîner des avantages très inégaux pour eux. Les différences de temps, de localités et de mille autres circonstances , fort importantes à la guerre , dont le concours du neutre à l'égard de l'un et de l'autre belligérant serait nécessairement et inévitablement accompagné , deviendraient souvent cause que la même concession , le même secours produiraient des résultats bien divers pour ceux qui en profiteraient, et que le neutre avec la meilleure intention d'être impartial , se trouverait en définitive avoir favorisé considérablement une des parties aux dépens de l'autre (1).

(1) Un auteur allemand, qui a parfaitement apprécié et exposé la véritable nature et les devoirs de la neutralité, condamne éncrgiquement cette théorie, qui déclare le neutre libre d'accorder des secours aux belligéraots , pourvu qu'il ne refuse pas à l'un ce qu'il concède à l'autre. Voici comment M. Mem>