LIVRE SEC05D

il n'existe pour ainsi dire pas de règlement de neutralité , où les mesures nécessaires pour les prévenir ou les repousser ne se trouvent arrêtées (1).

Si l'illégalité de tout acte dont l'effet serait de détruire l'inviolabilité du territoire neutre, ne saurait être douteuse, il n'en est pas de même d'autres actes dont le caractère parait moins prononcé et en présence desquels les devoirs du neutre peuvent sembler incertains. 11 se place ici une des plus importantes questions auxquelles le régime de la neutralité donne lieu , c'est celle de savoir si le territoire neutre doit toujours et en tout état de cause rester fermé aux belligérants , ou s'il y a des cas où le passage par ce dernier peut leur être accordé soit comme un droit soit comme une concession?

Commençons par exposer l'état de la doctrine sur cette matière, en reproduisant d'abord l'oi)inion de Vattel qui a traité cette question d'une façon particulièrement développée (2).

« Le passage innocent, dit cet auteur, est dû à toutes les nations 1. avec lesquelles on vit en paix et ce devoir s'étend aux troupes » comme aux particuliers. Mais c'est au maitre du territoire à .. juger si le passage est innocent et il est très diflicile que celui » d'une armée le soit entièrement. — Le passage de troupes et « surtout d'une armée entière n'étant point une chose indifférente, ). celui qui veut passer dans un pays neutre avec des troupes doit .. en demander la permission au souverain. Entrer dans son >. territoire sans son aveu , c'est violer ses droits de souveraineté 1. et de haut-domaine , en vertu desquels nul ne peut disposer de » . ce territoire pour quelque usage que ce soit, sans sa permission '• expresse ou tacite.Or on ne peut présumer une |)ermission tacite

(1) De Maiitens, Précis du Droil «les Gens, ^ 312 ; dcn f,rinripc.<! du DroU di'H Gm» positif, rvlativrmrnl un territoire neutre.

(2) Voyez Vattel, Droil des Gens, l. III, ^ 119-1."?).

pour l'entrée d'un corps de troupes, entrée qui peut avoir des suites si séfieuses. Si le souverain neutre a de bonnes raisons de refuser le passage , il n'est point obligé de l'accorder, puisqu'en ce cas le passage n'est plus innocent. Dans tout cas douteux il faut se rapporter au jugement du maître sur l'innocence de l'usage qu'on demande à faire de choses appartenant à autrui et souffrir son refus, bien qu'on le croie injuste. Si l'injustice du refus était manifeste et le passage indubitablement innocent, une nation pourrait se faire justice elle-même et prendre de force ce qu'on lui refuserait injustement. Mais nous l'avons déjà dit, il est très-difficile que le passage d'une armée soit entièrement innocent et qu'il le soit bien évidemment. Ces maux qu'il peut causer, les dangers qu'il peut attirer, sont si variés, ils tiennent à tant de choses , ils sont si compliqués qu'il est presque toujours impossible de tout prévoir et de pourvoir à tout. D'ailleurs l'intérêt propre influe si vivement dans les hommes! Si celui qui demande le passage peut juger de son innocence, il n'admettra aucune des raisons qu'on lui opposera, et vous ouvrez la porte à des querelles , à des hostilités continuelles. La tranquillité et la sûreté des nations exigent donc que chacune soit maîtresse de son territoire et libre d'en refuser l'entrée à toute armée étrangère , quand elle n'a pas dérogé là-dessus à sa liberté naturelle par des traités. I) Un autre cas s'excepte de lui-même et sans difficulté , c'est celui d'une extrême nécessité. La nécessité urgente et absolue suspend tous les droits de propriété et si le maître n'est pas dans le même cas de nécessité que nous , il nous est permis de faire usage malgré lui de ce qui lui appartient. Lors donc qu'une armée se voit exposée à périr, ou ne peut retourner dans son pays à moins qu'elle ne passe par des terres neutres , elle est en droit de passer malgré le souverain de ces terres et de