LIVRE SECOND
Il est une autre question se rattachant au passage duterritoire qui mérite une attention plus particulière de notre part , c'est celle de savoir si la Belgique peut permettre à une nation voisine l'usage d'une ou de plusieurs routes militaires situées sur son territoire. De pareilles concessions sont assez fréquentes, surtout quand le pays qui les accorde se trouve placé entre les possessions de celui qui les demande , comme c'est le cas de la Belgique à l'égard du grand-duché de Luxembourg et des autres provinces du royaume de Hollande. Nous pensons qu'en temps de paix le gouvernement belge peut accorder une semblable permission sans porter atteinte à sa neutralité perpétuelle , à condititon toutefois d'introduire dans la convention à conclure à cet effet, la stipulation formelle, que l'usage de la route viendrait à cesser, si jamais la guerre éclatait entre les voisins de la Belgique et si la puissance à qui la concession aurait été faite , y prenait part.
On pourrait invoquer contre notre opinion la convention de Zonhoven , qui eut lieu avant le rétablissement de la paix entre la Belgique et la Hollande et dans laquelle l'usage d'une route militaire sur le territoire belge pour les troupes de l'armée des Pays-Bas, se rendant de Maestricht dans le Brabant septentrional et réciproquement, fut stipulé. Mais il faut remarquer que cet acte fut conclu par suite et sous l'empire de la convention de Londres du 21 Mai 1833, qui consacrait la suspension entière de toute hostilité entre la Belgique et la HoUande jusqu'à la signature de la paix définitive, et qu'en outre l'art. 10 delà convention de Zonhoven porte expressément : « que les articles » ci-dessus seront obligatoires à dater du jour de réciiangc des 1' ratifications ci jusqu'au jour où la convention du 21 Mai cessera '• d'être en vigueur. »
Si le passage du territoire neutre est interdit aux forces militaires des belligérants , il doit en être de même de celui de tous les objets qui servent à faire la guerre. Aussi a-t-on toujours reconnu au gouvernement neutre le droit de défendre le transport sur son territoire de pièces d'artillerie , de munitions ou d'autres objets faisant partie du matériel de la guerre et appartenant à un belligérant. Il n'y a que quelques cas fort rares où la coutume du droit des gens paraît admettre des exceptions. C'est ainsi que les neutres ont quelquefois permis le passage de pareils objets, quand un belligérant évacuait une place forte et demandait à conduire par le territoire neutre une partie de son matériel , dans une place plus éloignée du théâtre de la guerre (1). On est allé plus loin , on a permis aux belligérants de diriger des convois d'artillerie ou de munitions à travers le territoire neutre
(1) Voyez des exemples dans Moseu , Vcisuchc, t. X, I, p. 275.
