LIVRE SECOND

sur leurs places fortes , pourvu que ces places ne fussent au moment où le passage avait lieu, ni investies, ni bloquées , ni assiégées par un autre belligérant. C'est surtout la république des Provinces-Unies qui, au dix-huitième siècle pendant les guerres entre l'Autriche , la France , l'Angleterre et la Prusse , entra dans cette voie de concessions étendues et y alla beaucoup plus loin qu'il ne parait compatible avec la nature des devoirs que lui imposait sa neutralité. En 1737 le ministre français à La Haye, le comte d'Affry, demanda aux États-Généraux d'ouvrir la Meuse et les places de Namur et de Blaestricht aux convois de munitions envoyées des places du nord de la France , à l'armée française qui se formait sur le Bas-Rhin. Sur les représentations énergiques et très-fondées du ministre d'Angleterre , les Etats- Généraux refusèrent d'abord de laisser passer les convois français par Maestricht , quant à la place de Namur, sur laquelle ils n'avaient pas de souveraineté et où ils ne possédaient que le droit de garnison en vertu du traité de Barrière, ils promettaient de l'ouvrir au passage , si la France obtenait le consentement de l'Autriche. Cette dernière étant l'alliée de la France, il était facile à prévoir que le consentement ne se ferait pas attendre. Aussi fut-il donné immédiatement et le ministre d'Autriche à La Haye dut môme appuyer de toute son influence auprès des États-Généranx la demande de la France. Le représentant de celle-ci revint alors à la charge , et adressa un nouveau mémoire au gouvernement de la république, dans lequel il dit entr'autres (1) : «i L. H. P. doivent sentir l'impossibilité de nous passer » de la Meuse pour le moment présent. Le besoin que nous en )• avons, est même si pressant que S. M. a cru devoir me faire » parvenir ses ordres par un courrier extraordinaire. Je ne peux

(I) VoNOZ les pièces dniis Moskii, Voisiiclic, I. X . I , |>. :2>«)2H7.

1S4 ESSAI SLR LA INEUTRALITÉ ETC.

» douter que Vos Hautes Puissances ne me donnent la réponse )> la plus prompte et la plus précise. V. H. P. la doivent à la » neutralité qu'elles ont embrassée, à l'impartialité qui en est » inséparable et à l'amitié du roi mon maître , dont les forces » rassemblées près d'ici seraient employées au secours de la )) république, si, en haine ou en dépit de sa neutralité, quelques 1) voisins jaloux ou inquiets voulaient l'attaquer ou la troubler i> dans son repos, dans son commerce ou dans sa liberté. »

En réponse à cette seconde demande, les États-Généraux, après une courte délibération , accordèrent le passage sans autre observation et donnèrent les ordres nécessaires afin que Maestricht fût ouvert aux convois français. La même chose se répéta en 1760 : sur la demande de l'envoyé français un train de grosse artillerie destiné à l'armée du Bas - Rhin , put passer sur la Meuse et traverser sur une étendue considérable le territoire de la république, sans rencontrer la moindre opposition de la part de son gouvernement. Nous ne pensons pas que la Belgique pût imiter ces exemples sans compromettre gravement sa neutralité. Ce n'est que par une très-large interprétation des devoirs de cette dernière , que de pareilles concessions peuvent être expliquées.

Il parait plus difficile de décider si les vivres doivent être compris ou non dans cette défense du passage par le territoire neutre. On peut citer un très grand nombre de cas où des Puissances neutres ont permis aux belligérants de s'approvisionner sur leurs territoires ou de recevoir par ce territoire des convois de subsistances (1). Cependant il est incontestable qu'il peut y avoir à la guerre des situations où une pareille tolérance

(1) Voyez les exemples cités par Moser, dans l'ouvrage nommé plus haut, p. 287-289.