LIVRE TROISIÈME. 1S

qu'un belligérant met sur les bâtiments de son ennemi , ou qu'il arrête par mesure de prudence dans la prévision d'une guerre prochaine. Mais il est une autre espèce de détention, désignée également par le terme d'embargo, à laquelle les navires neutres n'échappent pas toujours. C'est quand un belligérant, au commencement d'une guerre, s'empare des vaisseaux marchands neutres , qui se trouvent dans ses ports , et les emploie , en les payant, au transport de troupes ou d'autres objets servant aux opérations militaires. Il est hors de doute que c'est là un acte de violence , contraire au droit et constituant une infraction très directe du respect dû au neutre, mais il est très certain aussi que de pareils actes ont été très souvent commis. L'ancienne école du Droit des Gens allait même jusqu'à enseigner : <( que le simple » besoin autorise un souverain à mettre un embargo, sur tous » les navires marchands qui se trouvent dans ses ports et dont 1) il veut se servir pour quelque expédition , pour quelque transi> port ou pour quelque autre usage. L'usage de l'embargo est » aujourd'hui si généralement établi chez toutes les Puissances » maritimes de l'Europe , qu'il est tourné en droit. On le met » (l'embargo) dans tous les cas où l'on en a besoin , précisément » et uniquement parce qu'on en a besoin. Chaque souverain • peut le pratiquer. Comme l'usage est le même partout, il est )> réciproque et aucun État n'a droit de s'en plaindre (1). »

Il n'existe qu'un moyen de prévenir les inconvénients et les dangers qui résultent pour le neutre d'une pareille mesure, même dans le cas le plus favorable , (juand le belligérant accorde et paie effectivement une indemnité pécuniaire aux propriétaires des navires qu'il emploie ainsi contre leur gié à ses lins de guerre.

(I) Voyrz Hk M,, Science du (Jonvcrnomciit, (.V, Droit dos ficns, p. îmO "i.tt». Il y cilc des exemples d'cmliurgo liès-renmnmablos . mi'< pîii rKspap;iie. l'An glelcrre cl \a France.

C'est celui de stipuler dans les traités de commerce ou de navigation conclus avec les nations maritimes , que jamais un service forcé de cette nature ne pourra être demandé aux navires neutres. Depuis le milieu du siècle dernier la plupart des Puissances maritimes de l'Europe ont contracté de pareils engagements, et nommément l'Espagne et la Porte Ottomane, la Hollande et les États-Unis d'Amérique, la Russie et le Danemarck en 1782, la Suède et les États-Unis en 1 783, l'Autriche et la Russie en 1 789, la France et la Russie et le Portugal et la Russie en 1787 (1). Les stipulations les plus explicites et les plus complètes se trouvent dans le traité du S Avril 1783 entre la Suède et les États-unis d'Amérique. Voici ce que porte l'art. XVII de ce traité : u Une des n parties contractantes étant en guerre et l'autre restant neutre , » — les marchands, patrons et propriétaires des navires, matei> lots , gens de toute sorte , vaisseaux et bâtiments , et en géné- )• rai aucune marchandise ni aucuns effets de chacun des alliés » ou de leurs sujets ne pourront être assujettis à aucun embargo, :> ni retenus dans aucun des pays, territoires, îles, villes, places, )> ports, rivages ou domaines quelconques de l'autre allié, pour » quelque exi)édition militaires , usage public ou particulier de ). qui que ce soit , par saisie , par force ou de quelque manière ). semblable (2).»

Il nous semble que la Belgique dans la position que lui fait sa neutralité perpétuelle, a un intérêt et un devoir tout particuliers, à introduire des dispositions analogues dans tous les traités de commerce ou de navigation , qu'elle peut conclure avec les Puissances maritimes de l'Europe et de l'Amérique.

Les immeubles, que les sujets d'une Puissance neutre pos-

(i ) Voyez Nau , Vœlkersecrechl , § 2l)H. (2) Voyez Martens, Recueil, III, p. î)73.