LIVRE TROISIEME. 16S
» greatestliberty which Law should alloAv, dit M. Oke Manning ( 1 ) , » in civil governement , is the power of doing every thing that )) does not injure any other person : and the greatest liberty, )> wich justice arnongs nations demands , is that every state may » do any thing that does not injure another state , with which « it is at amity. The freedoni of commerce and the rights of )• war, both undoubted , as long as no injustice results from » them, become questionnable as soon as their exercise is grie- » vously injurious to any indépendant state. But the great dif- » ference of the interests concerned make the trivial nature of » the restrictions that can justly beplaced upon neutrals appear >' inconsiderable , w hen balanced against the magnitude of the H national entreprises enhich unrestricted neutral trade might » compromise. That some interférence is justifiable, will be « obvions, on the considération , that if a neutral had the power » of unrestricted commerce, he might carry, to a port blockaded y and on the point of surrendering, provisions which should
(1) Voyez Oke Manning, Commentarics etc., p. 188. Les chapitres 3 à 13 du troisième livre de cet ouvrage contiennent un excellent traite sur tout ce qui te rattache à la question du commerce neutre en temps de guerre. Les auteurs qu'on consulte avec le plus de fruit , après Oke Manning , sont : WiiEATON, Eléments of international law, v. II, p. lu7-279. VVuEATON, Histoire des progrès du Droit des Gens en Europe depuis la paix de Westphalie jusqu'au congres de Vienne , p. Li2-i08, lîi7-167, 220-2.«,28i-3U.
IIeffiei», Das Europaiischc Vœlkerrecht des GcgcnAvart , Berlin ISii,
§ li)l-17ii.
Klubeb, Droit des Gens moderne , § 287-316. Meno Poeiils, Seerecht, p. 1091-125(5.
( Biedeumann.) Manuel diplomatique sur le dernier état de la controverse
concernant les droits des neutres. Leipzig 18li. Le comte d'Aitehive et le chevalier de Cissv : Recueil des traités do commerce et de navigation de la France avec les Puissances ctran gères depuis la paix de Westphalie, suivi du recueil des principaux traités de nièine nature, conclus par les Puissances étrangères etiira elles. Paris 183i-18ii, 10 vol. in-8o.
» enable it to hold out, and so change the whole isse of a war ; 11 and thus the vital interest of a nation might be sacriliced to 11 augment the lichess of a single individual. Siich extrêmes 11 cases are, liowewer, newer entertained : the writings of ail » jurists and the practice of aile states , coïncide with the clear 11 dictâtes of reason , that some restrictions on neutral commerce » are allowable. »
La nature et le but de ces restrictions ne sauraient être douteux. Du moment où l'on admet que la base du droit de guerre est la propre conservation , il faut reconnaître que ce droit autorise la nation qui en use , à faire tout pour atteindre à ce but. Il en résulte à l'égard du commerce et de la navigation des neutres, que toutes les fois qu'un neutre cherche par son commerce et par sa navigation à porter des secours directs, des moyens d'action immédiate à un belligérant, l'adversaire de celui-ci est en droit d'empêcher que ces secours ne parviennent à leur destination. Il le pourra d'autant plus que de son point de vue, le neutre en faisant avec l'un des belligérants un commerce qui est évidemment nuisible aux intérêts de l'autre, manque à un des principaux devoirs de sa position , celui d'une impartialité parfaite. Remarquons cependant que s'il faut reconnaître à un belligérant le droit de limiter la liberté des allées et venues du neutre et de lui défendre certaines transactions commerciales , ce droit rigoureux ne saurait dépasser les bornes de la plus absolue nécessité : toute mesure qui va plus loin , qui vise à autre chose qu'à empêcher, est injuste et constitue une atteinte directe aux droits d'indépendance et de souveraineté du neutre.
Quand on examine les solutions que la question a reçues dans le Droit des Gens positif, on est frappé de la diversité extrême des stipulations que présentent les traités. Quoiqu'on ait dû s'occuper des droits des neutres dans la plupart des grandes