LIVRE TROISIÈME. 1Î
» l'éloignement des pays respectifs de deux hautes parties con- » tractantes , et l'incertitude qui en résulte sur les divers évé- » nements qui peuvent avoir lieu , il est convenu qu'un bâtiment )• marchand appartenant à l'une d'elles, qui se trouverait destiné )i pour un port , supposé bloqué au moment du départ de ce 11 bâtiment , ne sera cependant pas capturé ou condamné , pour )i avoir essayé une première fois d'entrer dans ledit port, à i> moins qu'il ne puisse être prouvé , que ledit bâtiment avait » pu et dû apprendre en route , que l'état de blocus de la place » en question durait encore. Mais les bâtiments, qui, après avoir 1' été renvoyés une fois , essaieraient , pendant le même voyage , » une seconde fois d'entrer dans le même port bloqué , durant la » continuation de ce blocus , se trouveront alors sujets à être » détenus et condamnés. »
La France et le Brésil ont arrêté des dispositions encore plus explicites dans un article additionnel signé entre eux le 21 Août 1828, à l'effet de fixer d'une manière précise le sens de l'art. 21 du traité d'amitié de navigation et de commerce du 8 Janvier 1826. « Aucun bâtiment de commerce, y est-il dit, » appartenant aux sujets de l'une des hautes parties contrac- » tantes , qui sera expédié pour un port , lequel se trouvera blo- 11 que , ne pourra être saisi , capturé ou condamné , si préala- 11 blement il ne lui a été fait une notification ou signification de 11 l'existence ou continuation du blocus par les forces bloquantes 11 ou par quelque bâtiment faisant partie de l'escadre ou divisioa Il du blocus; et pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue » ignorance du blocus et que le navire qui aura reçu cotte inti- » mation, soit dans le cas d'être capturé, s'il vient ensuite à se " représenter devant le port bloqué , pendant le temps que durera ' le blocus, le commandant du bâtiment do guerre (pii fera la 11 notilicalion, devra apposer son visa sur les papiers du nii\irc
)• visité, en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où se sera » faite la signification de l'existence du blocus , et le capitaine » du navire visité lui donnera un reçu de cette signification, 1. contenant les mêmes déclarations exigées pour le visa. »
Pour pouvoir appliquer à un navire neutre les pénalités encourues en cas de violation du blocus , les lois maritimes exigent trois conditions, dont la preuve incombe au capteur. Ce sont : l'existence actuelle et effective du blocus, une connaissance parfaite de la part du neutre de ce blocus , soit qu'elle lui vienne d'une notification par voie diplomatique, soit qu'il l'ait obtenue par un avertissement immédiat, et en dernier lieu une tentative réelle de sa part , une intention suivie d'un commencement d'exécution, d'enfreindre la loi du blocus. La présomption n'est pas admissible quand il s'agit d'établir la première et la troisième condition , mais la pratique des tribunaux maritimes permet d'y recourir dans la preuve de la seconde. Pour que la tentative de violation puisse entraîner l'application de la pénalité il faut, d'après la règle anglaise, que le navire ait reçu son chargement à une date postérieure au commencement du blocus (1).
La pénalité encourue en cas de violation dûment constatée du blocus , consiste dans la confiscation du navire , qui n'implique pas toujours nécessairement celle de la cargaison. Le capitaine du navire étant sans aucun doute l'agent du propriétaire de celui-ci, son méfait engage la propriété du bâtiment, mais il n'est pas nécessairement l'agent du propriétaire de la cargaison , ce qui fait que cette dernière ne peut pas toujours être atteinte parla sentence de condamnation. Elle n'est comprise
) « Some act of violation — dit Sir William Scott dans un jugement qui a fixé la jurisprudence anglaise sur la matière — cither by going in , or by « coming eut with a cargo ladcn after Ihe commencement of blockade. » Voyez Robinson's Admirality's, Rep. I, p. 95.
