LIVRE TROISIÈME

voir la même Puissance changer plusieurs fois d'avis , et dans un traité subséquent déclarer contrebande, ce que dans un traité précédent elle avait considéré comme l'objet d'un commerce parfaitement licite et permis aux neutres. Dans la plupart des traités conclus entre les Puissances maritimes de l'Europe depuis le l?™" siècle , les chevaux ont été compris parmi la contrebande de guerre et défense est faite explicitement aux neutres d'en amener à un belligérant. L'Angleterre a introduit cette disposition dans les traités qu'elle a faits avec l'Espagne, la Hollande, la France, le Danemark, le Portugal et d'autres Puissances, tandis que dans les conventions de navigation et de commerce qu'elle a conclues avec la Russie, le commerce des chevaux ne se trouve soumis à aucune restriction. Il en est de même de ce que l'on appelle <; munitions navales » , dénomination qui comprend une foule d'objets, dont le commerce peut former une partie importante du commerce du neutre pondant la paix et dont la prohibition pendant la guerre frapperait ses intérêts les plus essentiels. Quelques traités excluent ces objets de la contrebande de guerre et laissent le neutre parfaitement libre d'en amener aux belligérants , d'autres en défendent strictement jusqu'au transport et frappent de confiscation le navire contrevenant. Dans le cas où de pareils objets sont trouvés à bord d'un navire dont le gouvernement n'a pas stipulé avec l'Angleterre par un traité ce qu'il faut croujprendre par contrebande de guerre, la jurisprudence maritime anglaise a établi certains principes, qui servent de guide aux juges et dont la connaissance est fort importante pour les neutres, auxquels il manque la protection d'une convention particulière.

Les cours d(î prises distinguent dans ces cas. Quand l'objet qualifié de « munition navale >• compte au nombre des produits que le pays, auquel le navire neutre appartient, est dans llia-

bitude d'exporter, il n'est pas confisqué mais seulement soumis au droit de préemption que le gouvernement du capteur peut exercer à son égard. Quand l'objet ne rentre pas dans la catégorie des productions ordinaires du pays de provenance, sa confiscation est admise en principe, mais dans la pratique on lient compte de certaines circonstances, propres à adoucir la rigueur de la règle. C'est ainsi qu'on traite en général plus favorablement les matières premières que les objets manufacturés , on laisse passer le fer en fonte ou en barres, mais on saisit et l'on déclare de bonne prise les ancres et les outils ou instruments de fer. On distingue encore d'après le lieu de destination du navire. Si c'est un port de guerre , les cours maritimes se montrent beaucoup plus sévères que quand c'est un port de commerce , elles condamnent sans exception , quand l'usage immédiat de l'objet à une fin de guerre est évident, elles restituent souvent quand le propriétaire peut prouver que l'objet , quoique compris parmi les munitions navales , était cependant destiné à un usage purement civil sans rapport avec la guerre.

Ces dernières dispositions ont reçu une sanction toute particulière par leur insertion dans le traité de commerce et de navigation conclu en 1810 entre la Grande-Bretagne et le Portugal. L'article 28 de ce traité porte : « Sous le nom de contrebande et d'articles prohibés seront compris non-seulement les armes, les canons, les mousquets, les mortiers, les pétards, les bombes , les grenades , les saucissons , les carcasses , les affûts de canon , les platines, les bandoulières, la poudre à canon, les mèches, le salpêtre, les balles, les piques, les épées, les casques, les cuirasses, les fourreaux de pistolet, les baudriers, les chevaux et leurs harnois, mais aussi tous les autres articles qui peuvent avoir été désignés comme objets de contrebande dans tous les traités antérieurement conclus