LIVRE TROISIÈME

» par la Grande-Bretagne ou par le Portugal avec d'autres Puis- » sances. Mais les articles qui n'auront pas subi la forme d'ini> struments de guerre, ou qui ne pourront servir à cet effet, » ne seront pas réputés objets de contrebande; encore moins » ceux qui ont été fabriqués pour d'autres objets, lesquels ne » seront pas compris sous la dénomination de contrebande et )• pourront tous être librement transportés par les sujets des i> deux souverains , même dans les places appartenant à un en- » nemi, excepté seulement celles de ces places qui seraient '< assiégées , bloquées ou investies par terre ou par mer. »

La question de savoir si les vivres , les provisions de bouche doivent être considérés comme contrebande de guerre, a été diversement résolue dans les traités , dans lesquels on permet tantôt aux neutres d'en amener de toutes espèces aux belligérants, tantôt on leur défend tout commerce de ce genre , tantôt enfin on borne la prohibition à certains articles, variant d'après la situation et les intérêts du moment des Puissances contractantes. Aucune règle générale , aucun principe uniforme n'a prévalu à ce sujet dans la pratique; la jurisprudence maritime de l'Angleterre, suivie en cela parcelle de la plupart des autres nations, s'est bornée à proclamer, qu'en général les objets de cette nature ne doivent point être compris parmi les articles de contrebande de guerre , mais que dans certaines circonstances, résultant de la situation particulière de la guerre, ils peuvent devenir contrebande. Sans indiquer plus explicitement le caractère et la nature de ces circonstances, on abandonne aux cours de prises le soin de les apprécier. Seulement les tribunaux maritimes anglais sont dans l'usage d'aj)pliqucr dans les jugements des captures de cette espèce les mêmes distinctions (pion admet pour les munitions navales.

Une coutume particulière, dont l(>s premières traces rcmon-

188 ESSAI SUR LA iNEUTRALITÉ ETC.

tent au 17™* siècle, et qui, après être tombée en désuétude pendant presque tout le IS™" siècle, fut résuscitée à cette époque par quelques Puissances maritimes de premier ordre, a cherché à concilier les intérêts des belligérants et ceux des neutres dans les cas où un navire neutre est trouvé amenant à une des parties en guerre des objets qui sans pouvoir être qualifiés de contrebande, peuvent cependant servir à des buts de guerre éloignés. D'après cette coutume, l'adversaire du destinataire peut se saisir du navire neutre , l'amener dans un de ses ports et s'y approprier la cargaison à l'aide du droit de préemption, en payant au propriétaire le prix d'après des bases convenues. Ce droit qui constitue un adoucissement réel à la rigueur des principes sur la contrebande de guerre , n'a pas reçu dans les transactions internationales une application aussi fréquente , que l'intérêt du commerce neutre pourrait le faire désirer. Il se trouve principalement stipulé dans deux traités, l'un conclu en 1794 entre l'Angleterre et les États-Unis d'Amérique, l'autre en ISOâ entre l'Angleterre et la Suède. L'article 18 du premier porte : «i Comme la difficulté de convenir des cas précis dans » lesquels seulement les provisions de bouche, et les autres arti- « clés qui ne sont pas généralement réputés contrebande, peuvent )i néanmoins passer pour en être , engage à prendre d'avance des » mesures contre les inconvénients et malentendus qui peuvent « en résulter, il est en outre convenu que toutes les fois qu'aui> cun article de ce genre devenant ainsi contrebande , suivant » les lois existantes des nations, sera saisi pour cette raison, cet » article ne sera pas confisqué , mais qu'on indemnisera promp- ). tement et complètement les propriétaires et que les capteurs , « ou, à leur défaut, le gouvernement au nom duquel ils agissent, » payeront aux capitaines ou propriétaires de ces bâtiments , .. l'entière valeur de tous ces articles, en y ajoutant le profit