LIVRE TROISIÈME

de cause, il peut, en prêtant caution, obtenir sur le champ la cession de la prise; les réclamants, si la première sentence accordait main levée de la prise, peuvent demander de même son relâchement, à condition de prêter caution à leur tour.

En rendant leur jugement les cours des prises sont tenues à suivre les dispositions des traités publics applicables à la matière et à défaut de traités, les principes du Droit des Gens. Les frais de la procédure sont réglés ordinairement d'après les lois particulières du pays.