TRAITÉS

ET

RÈGLEMENTS DE NEITRAIITE.

Bégleniens concernant le commerce et la navigation des Puissances neutres publiés pendant la guerre de V Amérique jusqu à Vorigine du système de la neutralité armée, 1777-1780.

Lettre des Commissaires du Congrès en Amérique à tous les Capitaines ou Commandants des vaisseaux de guerre, bàtimens armés, ou armateurs des Etats-Unis de l'y/mérique Septentrionale, concernant la navigation neutre, en date du^i. Nov. 1777.

Comme il a été porté des plaintes de violences , faites par des vaisseaux américains armés à des nations neutres , en saisissant les vaisseaux qui appartenoient à leurs sujets et portoient leur Pavillon, et en prenant ceux de l'Ennemi, tandis qu'ils étoient sous la protection des Côtes des pays neutres , contre l'usage et les coutumes des nations ; la présente servira en conséquence à vous avertir et vous requérir de ne commettre aucune violation pareille du Droit des Gens , mais en vous conformant aux pouvoirs exprimés dans votre Commission , de vous borner à la capture des vaisseaux ennemis , lorsqu'ils ne seront point sous la protection d'un port, d'une rivière, ou d'une côte neutre, ainsi (jue de tous autres vaisseaux quelconques, qui auront à l>ord des Soldats, Armes, Munitions, Provisions, ou autres Marchandises de contrebande, destinés pour les armées Brilanniqucs , ou des vaisseaux employés contre les Etats-Unis. Dans tous les autres cas vous devés respecter les Droits de la Neutralité, dont vous attendes vous mômes protection ; et vous traitcrés tous vaisseaux neutres avec les plus jjjrands égards et avec la j)lus grande amitié, |)()ur l'honneur de votre Patrie et de vous méjucs. Noussomnu's, Messieurs, vos trés-humbles Serviteurs.

A Paris le 21. Novembre 1777.