DE NEUTRALITE. XIII

servir pour renforcer des bàtiniens déjà armés en guerre ou en course. Seulement les navires marchands ne pourront pas se munir d'artillerie, à moins de faire due caution, de ne molester personne sur le voyage qu'ils entreprendront, comme nous avons ordonné ci-dessus.

Art. XVII.

Déclarons nulles et illégitimes , et de nulle valeur toutes les prises qui auroient été faites contre la disposition de la présente ordonnance, et par ceux qui y auroient contrevenus et voulons que la connoissance de semblables nullités appartienne au Gouverneur de Livourne , lequel doit en juger sans appel, après en avoir préalablement fait part à notre Conseil d'État et de Guerre.

Art. XVIII.

Et de même nous ordonnons que le dit Gouverneur sera juge de la manière et dans la forme indiquée , de toutes les disputes qui pourroient survenir à l'égard des effets et marchandises chargées sur des bàtimens sous pavillon de Toscane, qui auroient été arrêtés à quelque autre endroit et conduits dans les Ports du Grand-Duché.

Art. XIX.

Ordonnons à tous nos Ministres , Magistrats , Gouverneurs , juges, et Officiers tant civils que militaires , et particulièrement à ceux des Ports et lieux maritimes de faire publier sur le champ la présente constitution et loi perpétuelle , et de veiller sur la promtc et exacte observation d'icellc.

Donné le 1. Août 1778.