DE NEUTRALITE. XI

est dit ci-dessus puissent prendre aucun intérêt , part ou participation aux dits arméniens en guerre ou en course , quoique faits hors de l'État, sous peine de §000 scudi pour chaque contravention dont la moitié sera assignée au fisc, et l'autre moitié au dénonciateur, soit connu , soit caché , en outre d'une grave peine corporelle à encourir irrémissiblement par les contrevenans , d'après l'arbitre du juge , suivant les circonstances des cas qui surviendront. Les quelles peines seront encourrues même par tous ceux qui prêteront secours , assistance ou faveur à de tels armémens ayant connoissance de leur destination, sans même y avoir quelque part ou intérêt.

Art. VIII.

N'entendons pas comprendre sous cette défense la recommandation ou administration des armateurs ou des Prises , laquelle restera toujours libre à chacun de la même manière que cela s'est pratiqué par le passé.

Art. IX.

Exceptons de la défense de l'Article VII. ces bâtimens , qui seront fabriqués ou achetés dans Nos ports , pour le faire servir au commerce sous le pavillon de nations en guerre , pourvu que dans ce cas le navire en partant soit chargé de marchandises, et qu'il soit prêté due caution, qu'il ne pillera et ne molestera personne sur le voyage qu'il entreprend, et jusqu'à-ce qu'il soit arrivé dans le port pour lequel les marchandises sont destinées.

Art. X.

Voulons de même qu'il soit permis dans nos Ports d'équiper et d'expédier pour le commerce, même sous pavillon de nation en guerre les prises qui y auront été conduites.

Art. XI.,

Défendons généralement sous les mêmes peines à nos sujets et d(miiciliés dans le Grand- Duché de se faire enn\ler et de servir dans (juel rang ou qualité que ce soit sur les vaisseaux de ntdions en «uerre.

TRAITES ET REGLEMEHTS

Art. XII.

Les mêmes peines seront infligées à ceux , qui , ayant la permission d'arborer et de se servir de notre pavillon Royal de Toscane, embarqueront sous le nom de passagers, ou sous quelque autre forme ou prétexte, soit à Livourne, soit à quelque autre endroit , des mariniers ou Soldats pour le service de Puis-

sances belligérantes.

Art. XIII.

Il sera permis à tout bâtiment de nations en guerre de recruter son équipage dans les ports du Grand-Duché , pourvu que ce ne soit pas par des sujets , ou domiciliés , et qu'on ne prenne de force des mariniers même d'autres vaisseaux de la même nation , mais que l'augmentation et le renforcement se fasse de personnes qui

s'engagent volontairement à servir

Art. XIV.

Les Soldats et les mariniers désertés autre part , et qui viendront dans les Ports du Grand-Duché, ne pourront pas être réclamés par les vaisseaux , desquels ils sont désertés, mais ils resteront en pleine liberté, non obstant qu'ils se trouvent sur d'autres navires du même pavillon.

Art. XV.

Les mariniers cependant , qui déserteront dans les Ports de la Toscane , seront restitués de la manière et sous les conditions pratiquées jusqu'à présent : et ceux qui se seront engagés dans des ports étrangers ou qui seront arrêtés par les consuls, et expédiés à leurs fraix à Livourne , seront obligés de servir sur les navires de la nation qu'il convient.

Art. XVI.

Le commerce et le chargement d'armes , de poudre , ou de munitions de guerre ou de bouche sera toujours permis à chacun cl sur tout Bâtiment dans le port franc de Livourne , où le trafic de semblables objets considérés comme marchandises a été et doit être toujours libre , bien que ces marchandises puissent