MODES D EXTINCTION DE LA NEUTRALITE

Nous avons indiqué, à propos de la neutralité perpétuelle des Etats, les modes d'extinction des traités permanents qui établissent la garantie de neutralité.

Ces traités, établissant en quelque sorte des droits réels et ayant en vue le territoire même qui est neutralisé, ne seront pas abrogés ipso facto si la province neutralisée change de maître : il faudra alors pour les abroger une nouvelle convention internationale.

Inversement une nouvelle convention sera nécessaire pour faire revivre une neutralisation locale dont la cause aurait disparu par suite des changements survenus dans la situation delà région neutralisée et des régions voisines. C/est ainsi que le traité du 24 mars 1860 a dû si ipuler expressément le maintien de la neutralisation de la Savoie septentrionale, k laquelle les changements accomplis par le traité de Zfirich venaient d'enlever toute raison d'Atre.