HISTORIQUE DE L'ARTICLE

De même, le C. civ. italien se borne à disposer que les actes de pure faculté! (gli alli meramenle facollativi) et de simple tolérance ne peuvent servir de fondement à l’acquisition de la possession légitime, et le C. civ. espagnol, dans son article 1942, envisage seulement les actes de tolérance : « Ne profitent pas à la possession, dit-il, les actes de caractère possessoire accomplis en vertu d’une permission (licencia) ou par simple’ tolérance (o por mera lolerancia) du maître ».

Devant une telle carence de l’histoire et du droit comparé, force est donc de recourir à l'interprétation du texte, telle qu’elle a été faite et proposée par la doctrine française.

1. Et non pas les « actes facultatifs », ainsi que l’a traduit M. Buc.